Déclarations de la fédération internationale d’athlétisme sur la définition des genres
Question de M. Marc Bolland à M. André Antoine, vice-président et ministre du Budget, des Finances et des Sports, relative aux « déclarations de la fédération internationale d’athlétisme sur la définition des genres »
M. Marc Bolland (PS).
Nous avons tous été éblouis, voici quelques semaines, par les performances de l’athlète Caster Semenya devenue championne du monde du 800 mètres.
Ces performances ont laissé les observateurs quelque peu perplexes. La Fédération internationale d’athlétisme a réagi en chargeant sa commission médicale d’une étude visant à définir plus précisément le genre féminin. Cela pose deux problèmes majeurs, l’un d’ordre juridique, l’autre d’ordre éthique.
Sur le plan du droit, il n’appartient pas aux fédérations, fussent-elles internationales et basées à Genève, de définir qui est une femme ou un homme aux yeux de la loi.
Sur le plan éthique, on perçoit immédiatement le caractère délicat d’une telle démarche, d’autant que les problèmes de discrimination selon le sexe et le genre sont à l’ordre du jour. Je sais que le gouvernement dont vous faites partie y est particulièrement attentif.
Comptez-vous réagir à la décision de la Fédération internationale d’athlétisme ? Quelle serait votre attitude si une fédération active en Communauté française lançait une telle démarche ? Il est évident que ce type de problème risque de se poser davantage dans l’avenir compte tenu de l’évolution des moeurs et des techniques médicales mais aussi, de notre législation et du contexte général.
Par conséquent, ne devrions-nous pas nous préparer au débat et rechercher en toute sérénité une solution respectueuse des uns et des autres ?
M. André Antoine, vice-président et ministre du Budget, des Finances et des Sports.
Les performances de cette jeune athlète sud-africaine ont manifestement suscité des réactions, d’abord par rapport au résultat sportif, ensuite, sur la définition du genre.
Une polémique est née. Une rumeur s’est propagée.
Je dis bien une rumeur parce que rien aujourd’hui ne permet d’attester que les accusations formulées à l’encontre de cette jeune athlète, devenue une icône dans son pays, soient fondées. Tout au plus savons-nous que la Fédération internationale d’athlétisme a fait procéder à des tests médicaux, que ceux-ci seront soumis à un panel d’experts et que la décision relative à la définition du genre, eu égard aux analyses et tests réalisés, sera dévoilée ces 20 et 21 novembre prochains à Monaco.
Nous n’avons aucune compétence dans ce processus qui est propre à la Fédération internationale d’athlétisme.
Quelle est donc notre marge de manoeuvre ?
Une fédération, fût-elle de la Communauté française, ne peut pas déroger aux règles de la Fédération internationale ; elle peut participer à la codification des règles mais dès qu’elles sont déterminées, elle doit soit s’y soumettre, soit les contester, tout en les respectant durant la période de contestation. En cas de refus des règles, la Fédération internationale interdira à tous les athlètes de la fédération contestatrice de participer aux épreuves qu’elle reconnaît. Il s’agit ici de droit contractuel sportif.
Cependant, jusqu’où peut-on aller en termes de discrimination, de rumeur ou de disqualification morale à l’égard d’une personne ? Quelles conclusions pouvons-nous en tirer pour notre pays ou notre communauté si un tel problème survenait lors de nos propres compétitions ?
Je vais donc consulter le Conseil supérieur des sports ainsi que la fédération concernée. Je soumettrai aussi le sujet au Centre d’égalité des chances, qui sera bientôt composé de délégations des régions et des communautés, afin qu’il nous éclaire sur cette caractéristique du sport, c’est-à-dire la non mixité de la plupart des compétitions.
Séance plénière du mercredi 14 octobre 2009 (PCF)
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