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INSTITUTIONS : fonctionnement du parlement wallon (suite)
Le 17 août dernier, Marc BOLLAND adressait à la présidente du parlement wallon, 4 propositions de modifications du règlement d’ordre intérieur du parlement wallon :
- une modification des règles d’alimentation des fonds utilisés en matière de compensation carbone ;
- une modernisation de certains termes du règlement ;
- une modification des procédures de motivation des votes ;
- une réelle accessibilité des documents du bureau par les parlementaires.
cf : INSTITUTIONS : fonctionnement du parlement wallon
La présidente a examiné ces propositions et a répondu au député.
En substance, la présidente fait remarquer au député que ses propositions ne recueillant pas la majorité des voix du parlement, elles seront sans suite…
Un peu surprenant …Comment dire qu’une majorité n’a pas été trouvée alors que le débat n’a pas encore eu lieu ???
Les demandes ayant été introduites en application du règlement d’ordre intérieur, il est à supposer que la présidente les adressera tout de même à la commission compétente…
ANNEXES :
- Courrier adressé à Mme. Emilie HOYOS – Présidente du Parlement wallon | courrier du 17 août 2010
- INSTITUTIONS : fonctionnement du parlement wallon | article du 23 août 2010
- Le secret du bureau dérange | La Libre Belgique 25 septembre 2010
- Réponse de Mme. HOYOS – Présidente du Parlement wallon | courrier du 8 septembre 2010
