Question écrite du 01/03/2011

• de BOLLAND Marc
• à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l’Emploi, de la Formation et des Sports

Le projet de vignette avance donc, semble-t-il. Ce projet doit être soutenu.

Néanmoins, une attention particulière doit être apportée aux zones frontalières.

En effet, diverses activités frontalières dépendent en grande partie du trafic transfrontalier (le commerce de proximité, les activités touristiques, certaines activités commerciales, … )

Une mise en place strictement à la frontière de la vignette risque de causer des préjudices, certains conducteurs étrangers refusant certainement de payer une vignette pour faire quelques kilomètres.

Dans un pays comme la France par exemple, le droit de péage n’est perçu qu’après un certain nombre de kilomètres à l’intérieur des terres.

Comment Monsieur le Ministre compte-t-il résoudre ce problème?

Réponse du 24/03/2011

• de ANTOINE André

Les trois régions se sont accordées sur les principes généraux d’une réforme de la fiscalité routière concertée et cohérente sur l’ensemble du territoire belge, qui intégrera notamment l’introduction d’un droit d’usage à la durée applicable aux véhicules légers pour l’utilisation des infrastructures routières – la vignette électronique.

Les modalités concrètes des systèmes à mettre en ?uvre restent à définir et vont maintenant faire l’objet d’un examen approfondi par un comité technique interrégional. En particulier, la possibilité pour les utilisateurs étrangers de s’acquitter d’un droit d’usage du réseau pour une durée réduite, et non pour une année complète, y sera évoquée afin de préserver l’attractivité touristique et commerciale de la Wallonie.