les fonds structurels
Session : 2009-2010
Année : 2010
Numéro : 44 (2009-2010) 1
Question écrite du 23/02/2010
de
BOLLAND Marc
à
DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Dans le cadre de la programmation 2007-2013 des Fonds structurels (FEDER et FSE), l’Union européenne et la Région wallonne s’associent pour financer des projets de développement régional au titre de deux objectifs :
* 1,5 milliard d’euros pour le Hainaut au travers de l’Objectif convergence (ex-« Objectif 1 ») ;
* 1,1 milliard d’euros pour le reste de la Wallonie au travers de l’Objectif compétitivité régionale et emploi (ex-« Objectif 2 »).
Cette programmation 2007-2013 représente un budget considérable puisqu’elle consacre plus de 2,6 milliards d’euros au développement de la Wallonie.
Pour ce faire, le Gouvernement wallon a déterminé ses priorités et sa stratégie en parfaite cohésion avec le Plan Marshall et les plans stratégiques transversaux.
Ces priorités s’articulent autour de quatre axes prioritaires : la création d’entreprises et d’emplois, le développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche, l’inclusion sociale et, enfin, le développement territorial équilibré et durable.
Cependant, 2013 approche et donc la renégociation d’une nouvelle phase de plans structurels. Or je pense, quant à moi, que nous devons défendre le maintien des Fonds structurels en Wallonie au-delà de 2013.
Cependant, cette renégociation risque d’être difficile à la fois parce que les moyens financiers ne seront certainement pas augmentés en raison de la crise générale actuelle et, d’autre part, en raison de l’élargissement de l’Union Européenne et d’un probable rééquilibrage des moyens avec les pays d’Europe centrale et de l’Est.
Aussi, afin que notre Région puisse bénéficier encore au mieux de l’aide européenne, il n’est sans doute pas inutile de s’organiser de la façon la plus efficace possible.
Ministre-Président peut-il me dire comment il compte organiser le travail en la matière ? Des initiatives ont-elles déjà été prises ?
Dans le cas contraire, est-il à son sens trop tôt et peut-il me dire quand des initiatives seront prises ?
Réponse du 11/03/2010
Comme l’honorable Membre le souligne dans sa question, la mise en ?uvre d’une nouvelle programmation des Fonds structurels européens nécessite beaucoup de travail mais impose aussi une vision stratégique.
Nous sommes aujourd’hui presque à mi-parcours de la programmation 2007-2013. Les dépenses des projets sélectionnés devant, quant à elles, se terminer le 31 décembre 2015.
Néanmoins, il est, en effet, très important de préparer l’avenir, dès à présent.
Et je puis confirmer que nous avons commencé à travailler sur la programmation 2014-2019.
A ce stade, bien sûr, nous ne pouvons avancer que sur des hypothèses. La Commission européenne n’a, en effet, pas encore dévoilé concrètement ses intentions quant aux orientations futures de la politique de cohésion.
Nonobstant cela, différents groupes de travail se sont mis en place, impliquant les administrations directement concernées par la thématique. Et le Gouvernement wallon s’est déjà prononcé sur un certain