SOCIAL : soutien et aide aux agriculteurs
Les droits sociaux des agriculteurs se sont développés sur le modèle des droits des indépendants, à savoir une sécurité sociale de base assez faible et, parallèlement, des services de nature non obligatoires, subventionnés par les cotisations des membres et les interventions publiques.
Il en est ainsi en matière de congés et de soutien des agriculteurs en difficulté.
En ce qui concerne les congés, ils sont organisés via les services de remplacement (14 existant en Wallonie, regroupés au sein d’une fédération).
Cette fédération travaille grâce à une subvention annuelle de la Wallonie de 971.000 €. Le lien entre la fédération et la Wallonie est établi sur base d’une convention cadre, fixant un certain nombre d’obligations.
En 2009, les services ainsi fédérés ont permis à 4083 familles d’agriculteurs d’être remplacés pendant 116.043 heures de travail (question écrite au ministre Lutgen n°196 du 17 décembre 2010).
En ce qui concerne le soutien aux agriculteurs en difficulté, le service est assuré via AGRICALL, qui bénéficie d’une subvention régionale de env. 390.000 €/an. AGRICALL traite environ 125 dossiers par mois (chiffres 2010 ; la moyenne pour 2009 était de 136 dossiers) – (cf question écrite n° 197 du 17 décembre 2010 au ministre Lutgen).
Ces services remplissent un rôle important, en toute transparence vis-à-vis de l’utilisation des fonds publics, puisqu’organisés sur base d’une convention cadre.
Néanmoins, dans le futur , il faut aller davantage vers la mise en œuvre de véritables droits sociaux pour les agriculteurs.
Marc BOLLAND est déjà intervenu à plusieurs reprises à ce sujet, tant dans le domaine des congés, que de la stabilisation des revenus ou des pensions :
- AGRICULTURE – budget 2011 de la Wallonie – intervention du député Marc BOLLAND (PS)
- AGRICULTURE : programme électoral du PS
- AGRICULTURE : où en est la réforme de l’APAQ-W ?
- AGRICULTURE : le projet AGRACONNECT est déposé sur la table de l’Euregio Meuse Rhin
- AGRICULTURE : conclusions du groupe de travail de haut niveau composé suite à la crise du lait
- AGRICULTURE : hall relais agricoles
- AGRICULTURE : accueil des enfants
- AGRICULTURE : fonds mutuels
- AGRICULTURE : comment affronter la libéralisation du marché ? quel rôle pour les pouvoirs publics ?
- AGRICULTURE : aide aux entreprises pour affronter les crises des prix
- AGRICULTURE : évaluation des formations
- AGRICULTURE : influence de la fin des quotas sur le niveau de la pension
- AGRICULTURE : coordination entre les organismes publics de promotion
- AGRICULTURE : budget participatif
- Agriculture et Economie : activités de la SRIW
- Agriculture : modernisation des outils de gestion
- Résolution « équité des primes agricoles »
