Débat sur les nouvelles prisons au parlement wallon

Lors de sa séance plénière de ce 12 novembre, le parlement wallon a organisé un débat sur l’implantation de nouvelles prisons en Wallonie.

Les parlementaires se sont inquiétés en général de la manière dont le ministre Henry (ECOLO), responsable de l’aménagement du territoire, envisage le dossier.

En 2008, le gouvernement fédéral a mis en place un « Master Plan » destiné à créer de nouvelles prisons pour 2012 au plus tard. Le besoin de places en prison est en effet majeur (malheureusement).

Pour la Wallonie, 3 sites sont retenus : Sambreville, Leuze en Hainaut et Marche en Famenne.

Le ministre devait rendre son avis pour le 15 novembre, mais, selon certaines sources, il remettrait en cause les choix déjà intervenus. Le parlement souhaite savoir où il en est ?

Comme d’autres intervenants, j’ai abordé les points suivants dans mon intervention :

1. où en est le ministre dans sa réflexion ? 
2. le ministre envisage t il de retenir l’option de transformer des casernes en prison ? Sur ce point, plusieurs intervenants ont insisté sur le non sens de cette proposition sur le plan budgétaire et sur le plan de l’aménagement du territoire.
3. les 3 sites choisis se trouvant en zone agricole, quelle est la procédure que le ministre compte suivre : la dérogation au plan de secteur sur base de l’art 127 du Code  wallon, ou la révision du plan de secteur sur base de l’art 42 du même code ?

Le ministre a répondu qu’il donnerait son avis pour la fin décembre. Il est apparu particulièrement hésitant dans ses choix et sa méthode, ce qui fut relevé par de nombreux parlementaires.

Sur les casernes, le ministre examine en ce moment avec la défense nationale 12 sites de caserne, pour voir si techniquement ils peuvent accueillir des prisons. J’ai insisté pour que les communes concernées soient associées directement.

Enfin, sur la 3eme question, nous n’avons pas eu de réponse.

Globalement, j’ai insisté sur le fait qu’on ne peut pas changer son fusil d’épaule en cours de route : des accords ont été passés entre état fédéral et région et il convient de respecter ces accords. Les remettre en cause poserait un réel problème de loyauté institutionnelle d’une part, d’efficacité dans ce dossier très important d’autre part.

En outre, j’ai insisté tout particulièrement sur deux autres points, non abordés par les autres intervenants :

1. certaines zones de police ont déjà sur leur territoire des établissements pénitentiaires (pour la zone de la Basse-Meuse, il y en a déjà 2 !). Cela représente un coût pour certaines communes au travers de la norme KUL qui intègre le critère « prisons » pour fixer les dotations communales au financement de la zone.Mais en plus, sur le plan opérationnel, cela handicape fortement les zones dans leurs missions principales, car souvent, leur personnel est réquisitionné uniquement pour les prisons. En ajouter encore dans ces zones ne serait pas acceptable.
2. la discussion sur les prisons étant ouverte entre le fédéral et la région, il appartient à la région de mettre sur la table le problème des grèves dans les établissements pénitentiaires. Il n’est pas du tout normal que l’état fédéral refuse d’assumer ses responsabilités. En cas de grève, c’est la police locale qui doit assurer l’ordre dans les prisons et ce sont les communes qui paient les heures supplémentaires des policiers ! C’est inacceptable. J’ai insisté auprès du ministre pour que le gouvernement ne laisse pas passer l’occasion de mettre ce point sur la table.

Le gouvernement wallon est là pour défendre les communes, dans le chef de tous ses ministres.

Dans sa réponse, le ministre n’a rien répondu sur l’impact pour les communes des décisions à prendre.

Je lui ai rappelé que, comme tous les membres du gouvernement, son devoir était aussi de défendre les communes.

Nous verrons à l’avenir si il intègre ces remarques dans son action.