Partenariats entre communes francophones de Belgique et les collectivités locales sénégalaises

Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l’Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du

PARLEMENT DE LA

COMMUNAUTÉ FRANÇAISE

Session 2009-2010

17 NOVEMBRE 2009

Question de M. Marc Bolland à M. Rudy Demotte, ministre-président, relative aux « partenariats entre communes francophones de Belgique et les collectivités locales sénégalaises »

M. Marc Bolland – Du 18 avril au 9 mai 2009, une délégation de responsables de communes francophones s’est rendue au Sénégal dans le cadre d’un partenariat avec des collectivités locales. Il s’agit précisément des communes d’Anderlecht, de Berchem Sainte-Agathe, de Molenbeek Saint-Jean, de Durbuy, de Gesves et de Sambreville.

Cette mission, qui s’effectuait dans un programme de coopération internationale communale, financé par la direction générale de la Coopération au développement (DGCD), a fait l’objet d’un compte rendu dans le Mouvement Communal d’octobre 2009, édité par l’Union des villes et communes de Wallonie. L’objectif principal était la mise en place d’une plate-forme Nord-Sud au Sénégal, autrement dit d’un organe de concertation et d’échange pour les six partenaires communaux belgo-sénégalais. Les projets concernés sont assez intéressants puisqu’ils portent notamment sur la formation, la gestion ou les entreprises de microcrédits.

Le Sénégal est également un partenaire privilégié de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Notre délégation de Dakar est en effet très présente sur le terrain, comme le démontre le rapport d’activités 2009 de WBI. Les programmes développés avec le Sénégal touchent précisément la formation professionnelle et l’éducation.

L’organisateur de la mission est le gouvernement fédéral. Si cette initiative permet à la coopération Nord-Sud de progresser, je m’en réjouis. Je m’interroge cependant sur la coordination des différentes composantes de notre État pour cette mission.

Monsieur le ministre, les services de WBI ont-ils été informés de cette opération ? Ont-ils été associés à cette initiative ? De quelle manière ?

Plus globalement, en ce qui concerne les partenariats privilégiés de la Fédération WallonieBruxelles dans ses relations bilatérales, pouvez-vous nous dire comment s’articulent ses actions avec le pouvoir fédéral, plus particulièrement avec la Coopération au développement ?

M. Rudy Demotte, ministre-président. – Je suis heureux de constater à nouveau que dans ce parlement on porte intérêt aux questions internationales et à l’ouverture sur le monde. Nos débats mettent en lumière notre solidarité avec les pays du Sud.

Monsieur Bolland, vous m’interrogez sur un dossier que notre administration suit évidemment de près et qu’elle connaît bien, même si effectivement ce projet n’est pas financé par WBI mais par la direction générale de la Coopération au développement et donc par le gouvernement fédéral.

Dès 2007, l’Union des villes et des communes de Wallonie a informé WBI de l’existence du projet. Notre délégation de Dakar a activement participé aux travaux qui ont été réalisés dans ce cadre en mai dernier, notamment en apportant une aide logistique. Notre déléguée a participé à la première réunion de la plate-forme organisée le 6 mai 2009, à Yene. À cette occasion, elle a d’ailleurs présenté aux communes participantes les grands axes de la coopération que nous mettons en œuvre avec le Sénégal. Ce pays est un des douze États actuellement classés comme prioritaires pour nos actions à l’étranger. Cette présentation a été suivie d’une visite à l’Institut de technologie alimentaire de Dakar, pour y découvrir l’une des activités soutenues par WBI.

Comme vous l’avez précisé, cette plate-forme met en relation des communes bruxelloises et wallonnes avec les communes sénégalaises de Yene, Diourbel, Ziguinchor, Sam Notair, Grand Dakar et Mbour.

Elle se réunit régulièrement afin de favoriser la concertation et l’échange d’expériences entre ces communes. Il va sans dire que notre délégation continuera évidemment à suivre ces contacts.

Le continent africain est pour nous une priorité en coopération internationale et je vous confirme notre intention de poursuivre nos efforts à l’égard du Sénégal. D’ailleurs, nous coopérons avec cet État depuis plus d’une décennie, puisque le premier accord conclu entre ce pays, la Communauté française et la Région wallonne date du 6 novembre 1998.

Concernant plus particulièrement la coopération communale décentralisée, WBI soutient le Sénégal dans un certain nombre de projets déjà depuis 2002. Le budget global cumulé, porté à 530 000 euros, a déjà permis de soutenir des partenariats de nos communes avec ce pays. Il s’agit de Namur, Durbuy, Gesves, Profondeville, Ohey, Floreffe et Bièvre.

Même si elles ne sont pas institutionnalisées, nos relations avec le pouvoir fédéral sur le plan de la coopération font l’objet de concertations régulières. WBI développe, pour le compte de nos gouvernements régionaux et communautaire une coopération internationale, certes modeste financièrement, mais qui répond concrètement aux besoins des populations du Sud et des collectivités locales.

Nos moyens sont sans commune mesure avec ceux dont dispose à cet égard le gouvernement fédéral, responsable de l’essentiel des compétences. Son aide représente environ 60 pour cent de l’aide publique belge au développement. Nous savons tous que la question de la régionalisation d’une partie de ces compétences reste pendante. Elle a été clairement envisagée en 2001, dans le cadre de la réforme de l’État, qui prévoyait d’ailleurs explicitement ce transfert à l’horizon 2004, mais comme vous le savez, ce ne fut pas mis en œuvre. Nous verrons ce qu’il en sera à l’avenir.

Ce qui importe, dès à présent et dans tous les cas de figure, c’est que tous les efforts des entités et du pouvoir fédéral se complètent en faveur des populations. Dans le cadre actuel, je me réjouis que le pouvoir fédéral consacre une partie de ses moyens financiers à des initiatives destinées aux collectivités locales.

Les moyens mis en œuvre par l’ensemble des acteurs doivent évidemment faire l’objet d’une coordination. C’est notamment la raison pour laquelle l’Union des villes et communes de Wallonie et l’Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale font partie du Conseil Wallonie-Bruxelles pour la coopération internationale. Cet organe est chargé d’opérer une première sélection qualitative des projets proposés au titre de la coopération décentralisée dans les pays en voie de développement.

Les relations sur le terrain sont généralement excellentes avec la Coopération au développement, comme le montre le projet que je viens d’évoquer. Ses représentants, l’Agence belge de la Coopération au développement, et les délégations Wallonie-Bruxelles y exercent leur talent.

Ainsi des réunions hebdomadaires sont-elles organisées à Dakar entre ces représentants pour échanger un maximum d’informations et chercher la manière dont nous pouvons, ensemble, nous rendre utiles.

Cela dit, si les coordinations sont courantes dans les faits, il faut reconnaître qu’une approche concertée n’est pas réellement institutionnalisée entre le pouvoir fédéral et les entités fédérées. À titre personnel, mais je pense pouvoir l’exprimer au nom du gouvernement, je le regrette.

La Communauté française et la Région wallonne souhaitent d’ailleurs la mise en place d’un comité ministériel de la politique de Coopération au développement. Jusqu’à présent, ce souhait n’a pu être comblé puisque ni le gouvernement fédéral ni la Flandre ne manifestent d’intérêt pour ce type de comité.

Cela ne nous empêche pas d’agir dans cet esprit chaque fois que c’est possible.

Ainsi, des exemples récents montrent que des colaborations efficaces ont été tissées entre WBI et l’APF, dont la direction générale de la Coopération au développement est le principal bailleur de fonds. Ces synergies permettent notamment des échanges de vues et d’informations au plan administratif et fonctionnel.

Vous savez, en outre, que la DGCD fédérale organise chaque année une consultation entre les différents niveaux de pouvoir lors de la préparation du rapport de l’OCDE sur la politique belge de coopération. Nous menons donc une action concrète et efficace sur ce plan.

Dans le cadre de nos objectifs internationaux pour la législature, nous envisageons d’accroître les collaborations avec le gouvernement fédéral, mais aussi avec les projets financés par l’Union européenne et nos partenaire frontaliers. Je songe au Nord-Pas-de-Calais et au Grand-Duché de Luxembourg, à la Rhénanie du Nord et à la Westphalie, avec qui nous envisageons des activités triangulaires au profit des populations du Sud.

Cette liste non exhaustive démontre à suffisance la volonté de concertation qui règne dans nos différents gouvernements, à commencer par ceux de la Région wallonne et de la Communauté Wallonie-Bruxelles.

M. Marc Bolland – Je me félicite de cette volonté de synergie et de bon sens dans l’utilisation des deniers publics, pour autant que les objectifs des différents intervenants se rejoignent, ce qui me semble être le cas. Nous verrons effectivement comment se répartiront demain les compétences internationales entre les différentes entités de l’État.

J’avais été frappé, dans ce dossier, par l’importance de l’implication des collectivités locales pour la défense et le rayonnement de la francophonie, point qui figure d’ailleurs aussi dans la Déclaration de politique communautaire.

Ce projet méritait toute notre attention et je suis heureux, monsieur le ministre, que vos services y aient été associés et en soient partie prenante, ce qui ne fait aucun doute lorsqu’on connaît l’activité de WBI, notamment au Sénégal.