Un nouveau lait wallon baptisé « équitable »

   Session : 2009-2010
   Année : 2009
   Numéro : 70 (2009-2010) 1

Question écrite du 16/11/2009

de
BOLLAND Marc
à
LUTGEN Benoît — Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

J’ai appris par voie de presse (journal le Soir du 22 octobre 2009) que Monsieur le Ministre envisageait de soutenir la commercialisation d’un nouveau produit laitier équitable en Région wallonne.

La commercialisation de ce « nouveau lait » se ferait sur base d’un rassemblement de membres adhérents au sein d’une coopérative, dénommée apparemment, Milk Interest Group. Ce nouveau produit devrait être lancé sur le marché dans les rayons des supermarchés avant la fin de cette année.

Même si les négociations sont toujours en cours avec la grande distribution, une chose serait sûre : cette coopérative se chargerait de la commercialisation de son label et le but majeur serait que le fermier en retirerait un juste prix de son travail. Selon les chiffres émis, 10 % iraient directement dans la caisse de la coopérative et les montants récoltés seraient redistribués entre les membres de cette société, qui pourraient ainsi bénéficier d’un revenu digne pour leur travail.

Nous savons que la crise actuelle du secteur du lait ne peut être résolue par une seule mesure. Les initiatives rencontrant les besoins des agriculteurs de disposer d’un revenu décent pour leur travail, méritent donc d’être soutenues, de façon cohérente avec les autres mesures à prendre, dans le respect des règles en vigueur (européennes, nationales et régionales).

Dans ce contexte, il aurait décidé de soutenir cette initiative en allouant un montant de 1.000 euros à chaque producteur souhaitant devenir membre de cette coopérative. Le budget global de cette opération pour la Région wallonne serait de 4,4 millions d’euros.

Monsieur le Ministre peut-il me fournir les informations suivantes.

Les informations reprises ci-dessus au conditionnel sont-elles confirmées ?

Quelles sont les conditions précises de l’aide apportée : prêt, taux d’ intérêt, échéance de remboursement ?

Quelles sont les informations dont on peut disposer sur cette initiative :

– l’initiateur du projet ;
– la forme juridique ;
– le capital de la coopérative ;
– le nombre d’agriculteurs membres ;
– la localisation géographique (par province) ;
– l’importance cumulée de la production laitière ainsi rassemblée.

Le lait produit sera-t-il destiné à la production intérieure ou à l’exportation ?

D’autres initiatives de ce type existent-elles dans le secteur du lait ? Si oui, Monsieur le Ministre interviendra-t-il de la même manière ?

D’autres initiatives de ce type existent-elles dans d’autres secteurs de production que celui du lait (secteurs agricoles, évidemment) ? Si oui, ont-elles bénéficié du même type d’aide ?

Cette initiative bénéficiera-t-elle d’un soutien de promotion complémentaire de la Région wallonne, via par exemple l’APAQ-W ?

Réponse du 24/11/2009

J’ai proposé au Gouvernement wallon de mettre en place un mécanisme d’incitants à destination des producteurs laitiers afin d’améliorer la valorisation de leur lait.

Il s’agit de les encourager :

– soit dans le développement d’une initiative individuelle de type circuit court, existante ou encore en projet;
– soit de mutualiser leurs efforts de valorisation de leur production laitière dans une logique coopérative, par exemple autour d’un label spécifique.

Concrètement, il s’agit d’une aide octroyée sous la forme d’une subvention directe de 1.000 euros. Elle pourra être octroyée à tout détenteur d’un quota de minimum 50.000 litres pour financer un projet de valorisation de son lait (achat d’un frigo, dépense de marketing, mini-étude de marché, ?) ou pour acheter une part de coopérative qui correspondra au développement d’un nouveau projet de transformation ou de commercialisation du lait.

Les conditions d’octroi de l’aide sont déterminées par l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2009 et les modalités sont précisées par un arrêté ministériel d’exécution pris en date de ce 11 novembre 2009.

La mesure cible les producteurs laitiers aujourd’hui les plus durement frappés par la crise.

Le soutien régional est l’occasion pour chaque producteur laitier de se réapproprier la question de la valorisation de sa production laitière. À chaque producteur de faire son choix et non aux pouvoirs publics. Le cadre est fixé par la Région en toute transparence et dans le strict respect du principe d’égalité.

Quant à établir un label spécifique à l’initiative des pouvoirs publics, cela ne me paraît pas envisageable car cela serait très probablement qualifié d’entrave au marché européen et d’aide d’Etat contraire au Traité de Rome, sauf s’il s’agit d’une AOC, IGP ou d’un cahier des charges spécifique dans le cadre de la réglementation sur la qualité différenciée. Mais, par définition, ce type d’initiative ne répond qu’à une partie très limitée de la production.

Quant au programme cofinancé par l’Europe « Lait dans les écoles », il interdit expressément toute discrimination entre les produits laitiers européens. Les productions extra-européennes sont quant à elles exclues du programme.

En ce qui concerne l’APAQ-W, je rappelle qu’un programme spécial de 1,3 million d’euros a pu être dégagé pour mener en 2009 des actions de promotion des circuits courts à l’attention du grand public (« C’est produit près de chez vous »). Cette action est reprogrammée pour 2010.

Enfin, d’une façon plus générale, l’APAQ-W réalise, avec chaque filière, des campagnes promotionnelles auxquelles peuvent participer les entreprises wallonnes dans le cadre de partenariats. Tout nouveau produit pourra lui aussi entrer dans ces partenariats.

La nouvelle mesure de soutien aux producteurs laitiers n’est certainement pas la panacée. Toutefois, c’est un coup de pouce aux producteurs laitiers et un signal qui est donné pour une réappropriation de la transformation et de la commercialisation de leur production.