Augmentation des recettes fiscales communales liées à l’impôts des personnes physiques

Question écrite du 10/12/2009 de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Dans le courant du mois de novembre 2009, les différents mandataires communaux, en charge des finances communales, ont eu une heureuse surprise à la lecture du courrier adressé par le ministère des finances. En effet, ce département a fait savoir aux communes qu’elles bénéficieraient d’une augmentation sensible sur leurs budgets des recettes fiscales liées à l’IPP, de l’ordre de 15%.

Malheureusement, cette révision fiscale ne serait pas récurrente mais serait due à une accélération de l’enrôlement, notamment due à l’enrôlement via la procédure du tax-on web.

Au passage, cela ne nous éclaire pas beaucoup sur la vieille question de la perception des additionnels dus pour les exercices antérieurs.

Monsieur le Ministre, peut-il me dire s’il a été informé des détails de cette situation par l’administration fiscale ? Quelle est en réalité la « vitesse » de cette accélération ? Se calcule-t-elle en terme de mois ou en terme d’années ? La réponse à cette question devrait nous permettre de prévoir si d’autres augmentations sensibles de recettes sont à prévoir pour les exercices futurs, ou en tout cas pour 2010 ?

Réponse du 23/12/2009

La problématique soulevée dans la question de l’honorable Membre a déjà été abordée en séance de cette commission du 10 novembre 2009. C’est ainsi qu’à cette date je répondais déjà à la question de M. Crucke. Depuis lors, aucun nouvel élément d’information ne m’est parvenu. Je ne puis donc que le renvoyer à la réponse apportée à son Collègue.

Pour rappel, cette réponse contenait en substance les renseignements suivants : aucune information du fédéral ne m’a été transmise concernant le montant de la réestimation des recettes; j’ai pris une circulaire à destination des communes formulant quelques recommandations dans l’utilisation de cette recette inespérée et conjoncturelle qui a été notifiée le 13 novembre 2009 (invitation à reprendre ce nouveau montant dans une modification budgétaire et à créer une provision pour les futures dépenses de personnel); cette réestimation doit être considérée comme un montant one shot car au vu de la manière assez erratique des informations que le Fédéral transmet aux communes, il serait imprudent de leur laisser croire que ce montant pourrait être récurrent d’année en année.