Finances communales : incertitudes fiscales
Une grande partie des recettes financières communales proviennent de l’additionnel à l’impôt des personnes physiques (I.P.P.). L’Etat fédéral perçoit l’impôt, sur base de la déclaration fiscale de chaque contribuable. Ensuite, l’Etat rétrocède aux communes, avec un certain retard, ce qui leur revient.
En général, les communes sont informées par l’Etat du montant qu’elles vont percevoir vers novembre-décembre. Elles peuvent ainsi intégrer des données fiables dans leur budget.
Fiables ? En réalité, cette année, les communes ont reçu en… novembre de l’année suivante une réestimation de 15% environ de leurs recettes.
C’est en soi une bonne nouvelle puisqu’il s’agit d’une rentrée supplémentaire mais c’est inquiétant : comment peut-on en arriver à des différences de calcul aussi importantes ?
Marc Bolland a interrogé à ce sujet le ministre des affaires intérieures, Paul FURLAN (PS).
La réponse de celui-ci se résume essentiellement à 2 éléments :
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le fédéral ne lui a transmis aucune information concernant cette réévaluation de 15% ;
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cette information doit être considérée avec prudence « au vu de la manière assez erratique des informations que le fédéral transmet aux communes » (sic)
Encore un élément qui montre que, en cette matière aussi, la Wallonie a intérêt à se doter de sa propre administration fiscale, afin de mieux maîtriser ses paramètres de gestion.
