La responsabilité des Bourgmestres et Echevins est de plus en plus recherchée devant les tribunaux.
La jurisprudence a tellement grossi que le Gouvernement wallon a obligé les communes à souscrire des contrats de couverture d’assurance « responsabilité civile ».
Ces contrats doivent également comprendre un volet « défense en justice ».
Néanmoins, contrairement à la Flandre, ces obligations de couverture d’assurances ne concernent pas les Conseillers communaux.
Marc BOLLAND s’en est inquiété et a interrogé le Ministre Paul FURLAN à ce sujet.
Le Ministre a d’abord rappelé que ce point ne faisait pas partie de la déclaration de politique régionale, mais qu’il était ouvert à une initiative parlementaire sur le sujet.
Il serait sans doute utile que les Conseillers communaux soient eux aussi protégés, même si les circonstances dans lesquelles leur responsabilité peut être recherchée sont moins nombreuses.
Annexe :
