Session : 2009-2010
Année : 2010
Numéro : 230 (2009-2010) 1
Question écrite du 17/02/2010 de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
La compensation volontaire d’émission de CO2 est en plein développement.
Les Ministres annoncent régulièrement qu’ils « compensent » les émissions de CO2 liées à leurs activités.
Au-delà, les initiatives se multiplient dans ce sens au sein des organismes et institutions publiques dépendant de la Région wallonne.
Dans l’état actuel des choses, Monsieur le Ministre peut-il me fournir les informations comptables et budgétaires permettant de cerner l’ampleur du phénomène sur le plan financier pour le Gouvernement wallon :
quel est le total des sommes consacrées par le Gouvernement wallon à la « compensation volontaire carbone » au cours des cinq dernières années ;
– quel est le total des sommes consacrées pour les organismes et les institutions publiques dépendant de la Région wallonne à la « compensation volontaire de carbone » au cours des cinq dernières années ;
– quelles sont les prévisions budgétaires 2010 totales, du SPW et des OIP, d’affectation de montants à la compensation volontaire carbone ?
Réponse du 16/03/2010
La portée de la question de l’honorable Membre dépasse le champ de mes compétences. C’est pourquoi, j’ai interrogé le Ministre-Président sur les mécanismes de compensation volontaire de carbone dans le cadre des missions à l’étranger qui relève de ses compétences et mon Collègue, Monsieur Philippe Henry, sur les mécanismes de compensation qui existent ou sont envisagés. Je reviendrai vers lui, le cas échéant, après réception de leurs réponses.
En ce qui concerne le budget consacré à la « compensation volontaire carbone », des réponses qui me sont parvenues du SPW et de certains OIP relevant du Gouvernement wallon, il résulte qu’aucun crédit n’a encore été prévu. Le Ministre-Président pourra apporter des informations complémentaires dans le cadre de la révision de l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2000 portant organisation des missions à l’étranger.
Jusqu’à présent, la compensation de carbone n’est pas prévue dans les frais admissibles pour les missions à l’étranger. La mise en place de ce mécanisme devra s’accompagner de l’identification d’un organisme reconnu par la région qui sera chargé de la validation et du suivi de cette compensation.
Sur la base de l’expérience menée au sein du service changements climatiques de la direction générale environnement de l’Union européenne, qui pratique volontairement depuis plusieurs années la compensation des émissions pour l’ensemble des déplacements en avion de ses agents, le surcoût associé à l’achat de certificats de compensation est estimé, sur base annuelle, à 5,3%. Il convient de noter que ce surcoût peut largement être réduit (voire annulé) si le système de compensation est envisagé dans une démarche intégrée visant à rationaliser les déplacements en avion.
La problématique des émissions de C02 doit être abordée de manière plus large dans une perspective de développement durable.
Dans le cadre du plan Marshall 2. vert, un comité de suivi opérationnel se constitue en vue de mettre en ?uvre une série d’actions dans les services publics de la Région wallonne. Parmi ces actions, on trouve celles relatives à la sensibilisation du personnel pour qu’il adopte des comportements responsables en matière de développement durable.
Ces actions impliquent notamment les opérations suivantes :
1) Réaliser des diagnostics environnementaux et énergétiques au sein de la fonction publique régionale, dont le bilan carbone qui permet de traduire ce qui se fait dans une ,organisation en termes de consommation de C02. Ce bilan permet de mettre en évidence les postes les plus consommateurs de C02 et par là, d’identifier les actions à mettre en ?uvre pour réduire ces émissions. Il y a également la démarche EMAS (Environment Management and Audit System) qui vise à faire un état des lieux de la situation d’une organisation au regard du développement durable, permettant ainsi d’identifier les problèmes, de sélectionner les plus significatifs et de mettre en place un programme d’action. La démarche EMAS touche à la fois aux pratiques internes de l’organisation (lumière, photocopies, utilisation du papier, modalités de chauffage, …) mais aussi aux missions de l’organisation (analyse de l’incidence de l’environnement des activités de l’organisation).
2) Mettre en ?uvre des solutions, au niveau des communes, au travers éventuellement du Plan stratégique communal.
3) Créer au sein de chaque direction générale du SPW et des OIP, un processus de développement d’activités de développement durable.