COMPENSATION CARBONE : attitude du parlement wallon

La compensation carbone est une démarche VOLONTAIRE dans laquelle s’est inscrit le parlement wallon.

Celui-ci s’est obligé à « compenser » les déplacements de ses parlementaires en investissant dans des dispositifs qui permettent de réduire les émissions de co² afin de… compenser celles émises par les voyages des parlementaires (art 77 bis du règlement).

Le député Marc BOLLAND a interrogé la présidente du parlement Emily HOYOS pour voir comment cela s’organisait.

Il ressort de la réponse de la présidente, que, aujourd’hui :

• seuls 2 voyages sont concernés (Paris et Rotterdam) ;
• cela représente seulement quelques euros ;
• le bureau du parlement étudie comment mettre en œuvre le règlement
• une analyse des différentes associations actives en Belgique est en cours

Marc BOLLAND a répondu à la présidente que, selon lui :

• le rapport avec l’association spécialisée dans la compensation est un contrat ;
• dés lors, il s’agit d’un marché rentrant dans le champ d’application de la loi sur les marchés publics, ce qui interdit notamment de saucissonner les marchés : il doit y avoir un marché par personne juridique (le parlement n’a pas la personnalité juridique en tant que tel, c’est la région wallonne)
• il va donc de soi que le parlement doit être saisi d’un décret ou d’un règlement organisant les choses, dans le respect de la loi sur les marchés publics ;
• il conviendrait de s’assurer que le gouvernement (ministres et membres de cabinet) sont eux aussi soumis aux mêmes obligations.

Il a été observé en effet au sein du gouvernement un manque de coordination à ce sujet (cf question n°230 au ministre NOLLET)

Dossier à suivre donc.