La pêche de nuit

Question écrite du 29/03/2010

de
BOLLAND Marc
à
LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L’arrêté du 11 mars 1993 prévoit par l’application de son article 12, § 1er, que « la pêche de la carpe du bord de l’eau reste autorisée depuis une demi-heure après l’heure officielle du coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant l’heure officielle du lever du soleil dans le cours principal de toute une série de cours d’eau », dont la Meuse et le Canal Albert de la Basse-Meuse.

Au § 3 de ce même article, il est dit que ce type de pratique de pêche n’est applicable que suivant un ensemble de critères bien précis dont le fait qu’il est interdit de pratiquer cette pêche au-delà de deux nuits consécutives.

J’avais déjà interrogé Monsieur le Ministre en son temps sur une problématique rencontrée par des pêcheurs de la Basse-Meuse. (question écrite n°25). En effet, suivant mes informations, il apparaîtrait qu’à nouveau des personnes mettraient en ?uvre des actions de braconnage au sein de cette zone

Afin, de respecter le déroulement de la pêche nocturne, il me revient que le cabinet de Monsieur le Ministre s’est engagé à intensifier davantage les contrôles.

En conséquence, Monsieur le Ministre peut-il me dire:

– quels sont les contrôles pratiqués au sein de cette zone ;
– s’il a assez de moyens pour y effectuer des contrôles optimums ;
– qui contrôle : est-ce la police locale, ses agents des services régionaux ;
– combien ils sont pour effectuer cette charge ;
– quel est le nombre d’infractions constatées par an au sein de la zone de la Basse-Meuse mais aussi sur l’ensemble du territoire wallon ?

Réponse du 19/04/2010

Pour la troisième année consécutive, nous devons effectivement constater de nombreuses plaintes de pêcheurs et de riverains concernant des infractions aux dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2007 autorisant la pêche nocturne de la carpe. Il faut toutefois préciser que ce phénomène est surtout préoccupant sur la Basse-Meuse où des infractions en matière de camping sauvage, de tapage nocturne, d’abandon de déchets et autres nuisances sont couplées avec les infractions en matière de pêche.

Suite aux nombreuses plaintes, plusieurs opérations de contrôle ont été menées en 2009 et le Service de la Pêche a établi un important plan de contrôle sur l’ensemble du territoire wallon pour l’année 2010. Selon les zones et les problématiques recensées, ces opérations se feront de concert entre le Service de la Pêche et le service territorial du DNF concerné mais intégreront également une partie des effectifs de l’Unité Anti-Braconnage ainsi que la Zone de Police concernée, éventuellement renforcée de la Police fluviale, pour les zones plus problématiques telles que la Basse-Meuse liégeoise.

Sans dévoiler le contenu de ce plan de contrôle, six opérations de grande envergure sont d’ores et déjà programmées en Basse-Meuse ; d’autres devant encore s’y ajouter en tenant compte des effectifs disponibles et des nécessités des autres régions (par exemple, les Lacs de l’Eau d’Heure, le Canal Albert, le Canal de Pommeroeul et la zone de Bernissart, ?).

Ces opérations dites à haute priorité rassembleront en moyenne 14 personnes (Service de la Pêche, cantonnement DNF concerné, UAB, Police locale et/ou fédérale) réparties en équipes mixtes. A côté de ces opérations « coup de poing », d’autres contrôles seront effectués par des équipes composées de 3 à 5 agents issus des effectifs du DNF local et du Service de la Pêche.

En 2009, 50 procès-verbaux ont ainsi été rédigés pour la zone de la Basse-Meuse, dont 47 rédigés par l’UAB uniquement lors des opérations programmées avec le DNF et la Zone de Police ; l’UAB ayant pris en charge toute la procédure judiciaire. Près de 925 contrôles en matière de pêche ont été effectués le long des cours d’eau par le Département de la Nature et des Forêts (chiffres arrêtés au 30 septembre 2009). Ceux-ci ont donné lieu à la rédaction de 92 procès-verbaux et de 53 avertissements.