Session : 2009-2010
Année : 2010
Numéro : 351 (2009-2010) 1
de
BOLLAND Marc
à
LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Ce programme, appelé Wallo-Net, permet aux communes de bénéficier de personnel supplémentaire moyennant des aides financières octroyées par la Région wallonne.
Après examen, il semble que ces aides financières soient actuellement dépassées par le plan Win-Win mis en place au niveau de l’Etat fédéral.
Monsieur le Ministre peut-il me confirmer cette comparaison ? Qu’en pense-t-il et, notamment, compte-t-il adapter et modifier le programme Wallo-Net en fonction de cette nouvelle donne ?
Depuis la mise en place de l’actuel Gouvernement, les Wallo’Net I, dont l’employeur est une commune, sont toujours de ma compétence et les Wallo’Net II, dont l’employeur est une Maison du Tourisme, ont été attribué à mon Collègue Paul FURLAN en charge du Tourisme.
Je suis en train, par ailleurs, de lancer une opération Wallo’Net III avec les Contrats de rivière.
Comme la question est ciblée sur l’aide aux communes, je n’aborderai que ce point en essayant d’identifier les différences essentielles entre les deux, quand bien même certains points sont similaires, surtout le but : permettre aux personnes peu qualifiées de se retrouver dans la vie active.
Le plan Win-Win, mis en place par Madame la Vice-Première Ministre Joëlle Milquet, est une mesure de crise ponctuelle, d’application pour les années 2010 à 2012, et consiste en une subvention à l’embauche destinée aux jeunes peu qualifiés (maximum CESS et de moins de 26 ans) ou de 50 ans et plus, pour des demandeurs d’emploi inscrits depuis 3 ou 6 mois.
Le montant de l’intervention que l’employeur peut déduire du salaire à payer est de 1.000 voire 1.100 euros par mois pendant 24 mois, en cas d’engagement en 2010, ou pendant 12 mois, en cas d’engagement en 2011.
Le plan Win-Win est donc une mesure temporaire liée à la crise économique dont la durée de subvention est limitée dans le temps et qui de plus vise des publics particuliers au niveau de l’âge (moins de 26 ans et 50 ans et plus), ainsi qu’au niveau scolaire (pas de CESS ou maximum le CESS), fragilisés par la crise économique.
Pour les Wallo’Net, la seule condition est d’être un demandeur d’emploi qui dispose d’un crédit temps « Programme de Transition Professionnelle » de 2 ans.
Les subventions mensuelles octroyées dans le cadre du programme Wallo’Net sont les suivantes :
– une intervention fédérale de 322,26 euros;
– une intervention du Ministre wallon de l’Emploi de 465 euros;
– une intervention du Ministre de la Ruralité à concurrence de 310 euros.
De plus, les employeurs bénéficiaires du programme profitent d’une réduction des cotisations ONSS de 1.000 euros par trimestre.
En résumé, le plan Win-Win est un plan d’action limité dans le temps qui s’adresse à un public bien particulier et consiste en une réduction temporaire d’ONSS, tandis que le programme P.T.P. est un programme de réinsertion, sans limite d’âge.
La réinscription de la plupart des communes au programme Wallo’Net 2010-2013 est la réponse à aux questionnements de l’honorable Membre et la preuve que ce programme innovant ne souffre nullement de la mise en place du projet Win-Win qui s’adresse à un autre public. Quelques communes n’ont pas renouvelé leur demande car elles ont intégré à titre définitif leurs PTP en fin de contrat dans leur cadre du personnel, ce qui atteste de l’opportunité de la mise en place et de la poursuite de cette opération.
Toutefois, je n’exclus pas d’envisager que la possibilité soit offerte aux communes adhérant au projet Wallo’Net d’opter pour le plan Win-Win si elles jugeaient globalement les conditions offertes plus avantageuses. Une réflexion est d’ailleurs en cours au sein du Gouvernement wallon.
Mon objectif prioritaire est d’encourager les communes à améliorer la propreté des espaces publics. De ce point de vue, tous les mécanismes possibles doivent pouvoir être utilisés, qu’il s’agisse du Win-Win ou des P.T.P.