La situation du personnel des garderies dans les écoles

   Session : 2009-2010
   Année : 2010
   Numéro : 311 (2009-2010) 1

de
BOLLAND Marc
à
FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Une catégorie de personnel n’a néanmoins pas reçu l’attention voulue. Il s’agit du personnel des garderies scolaires.

Personne ne peut nier la pénibilité de ce travail due aux horaires particuliers (avant et après les heures normales de travail), ni son importance majeure (les gardiennes sont en contact avec les élèves pendant de très nombreuses heures, leur rôle est donc très important).

La situation administrative de ce personnel est néanmoins très floue. Dans certains cas, ce personnel est engagé dans le cadre des titres services; dans d’autres, il s’agit de personnel communal; dans d’autres, il est engagé par les comités de parents.

Sur le plan social, ces situations diverses aboutissent à des situations discriminées sans raison et avouons que, dans certains cas, ces travailleurs sont engagés sans être déclarés ce qui les prive de toute protection sociale et est inacceptable.

Monsieur le Ministre peut-il me préciser, sur base des statistiques en sa possession, quelle est la situation du personnel des garderies scolaires dans les communes de Wallonie ?

Dans le cadre des normes entourant la RGB, Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que rien n’est prévu pour ce type de personnel ? Compte-t-il remédier à cette situation tout à fait anormale ?

Les garderies scolaires peuvent, en effet, être organisées de diverses façons. Il ne m’est toutefois pas possible, à ce jour, de donner de précisions fiables et actualisées sur les différentes situations que rencontrent les communes de Wallonie à ce propos.

En ce qui concerne la fonction, celle-ci n’est pas répertoriée en tant qu’emploi dans les principes généraux de la Fonction publique locale et aucun barème spécifique n’a donc été fixé. Il faut relever qu’une série de métiers dits « nouveaux » doivent être prochainement examinés en vue de recevoir un statut approprié. Il pourrait être envisagé d’analyser la situation que décrit l’honorable Membre, dans ce cadre.

A titre d’exemple, dans les cas de demandes par les communes relatives à des mises à disposition de personnel engagé sous contrat, il est préconisé d’octroyer soit l’échelle D2 (échelle de recrutement de puéricultrice) correspondante à la formation requise par l’ONE dans le cadre du décret sur l’accueil extra scolaire soit, si la fonction ne rentre pas dans ce cadre et qu’aucune formation n’est requise, une échelle de niveau E.

Je suis bien conscient que l’amélioration des conditions de travail doit aller de pair avec la qualité nécessaire de l’accueil de l’enfant et la professionnalisation croissante du secteur.