Mon bilan parlementaire 2009-2010

« En démocratie, un mandataire n’est pas propriétaire du mandat que les électeurs lui ont confié. Il doit donc régulièrement rendre compte de son activité.

Après une année de fonctionnement en qualité de député wallon et communautaire, j’ai réalisé avec mes collaborateurs une synthèse du travail mis en route. Vous trouverez cette synthèse en annexe. En vous remerciant de votre attention et surtout, des remarques et suggestions que vous voudrez bien m’adresser.

A votre disposition, Marc Bolland, député wallon »

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A.  PRESENTATION

Depuis juin 2009, je suis député wallon. J’ai à ce titre voté la déclaration de politique générale, tant au parlement wallon qu’au parlement de la communauté française.

Comme tout député, un député de la majorité peut avoir un rôle actif, si il le souhaite et de différentes manières :

• Suivre l’action du Gouvernement auquel il a accordé sa confiance dans le cadre de la déclaration de politique générale qui constitue la marge de manœuvre du Gouvernement (régional ou communautaire) ;
• Faire preuve d’initiatives individuelles afin de faire progresser les valeurs qui sont les siennes et les dossiers auxquels il est attaché ;
• Relayer les interrogations de la société civile, au travers des contacts qu’il a sur le terrain.

 

Elu député wallon en juin 2009 et m’appuyant sur une expérience de terrain en qualité de mandataire local depuis une vingtaine d’années, j’ai travaillé afin de rendre utile le vote des électeurs qui m’ont élu à ce mandat.

Comme je l’ai toujours fait, je veille à travailler en équipe : avec mes contacts dans la société civile, tous secteurs confondus, avec mes collaborateurs, avec les collaborateurs du PS, avec mes collègues députés du PS bien sur, mais aussi avec les collègues d’autres formations politiques. Même si un mandataire doit développer toute son énergie dans l’exercice de son mandat, il est réduit à l’impuissance s’il agit de façon isolée. L’action individuelle s’inscrit toujours dans l’action collective.

Un mandataire, quel qu’il soit, doit régulièrement rendre compte de son travail, pour le soumettre à la critique, aux remarques, aux suggestions.

C’est l’objet de ces quelques pages : « Le travail d’un député wallon et communautaire, 2009-2010 ».

Il s’agit d’un travail de synthèse. Il est accompagné du relevé, trié thème par thème, de l’ensemble des interventions effectuées tant au Parlement que dans la presse, ce qui permet à tout un chacun de prendre connaissance directement du contenu concret de mon travail quotidien de député. Tous les commentaires détaillés sont accessibles sur www.marcbolland.be, ainsi que l’ensemble de mes interventions.

Bonne lecture et à votre disposition, en espérant avoir le plaisir de vous rencontrer bientôt.

                                                                                                                          Marc BOLLAND
                                                                                                                          Député bourgmestre

B.    SUIVI DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT

Toute question ou intervention parlementaire est en soi un contrôle de l’action du Gouvernement : contrôle préventif (tous les ministres du Gouvernement respectent-t-ils bien la Déclaration de Politique régionale ou communautaire ?) et contrôle constructif (mettre en avant des pistes et suggestions allant dans le sens de la Déclaration de Politique régionale ou communautaire).

Indépendamment des autres interventions plus personnelles et reprises ci-dessous, j’ai particulièrement porté mon attention sur les points suivants :

1.   Budget et finances

Tout particulièrement, je suis intervenu régulièrement sur 2 points importants :

a)     Les conséquences de la crise financière sur les finances publiques : mes interventions ont notamment permis au Gouvernement d’expliquer la situation de la Région wallonne et de rassurer les observateurs, notamment en ce qui concerne la dette.

b)     Inciter le Gouvernement à mettre en place des outils modernes de gestion davantage adaptés à l’environnement financier dans lequel les gestionnaires publics sont désormais obligés de se situer (benchmark indicatif des dépenses communales, outil professionnel de recouvrement de créances, nécessité d’outils financiers publics à l’abri des perturbations brutales du marché, etc.).

2.   Mobilité

Comme d’autres régions en Wallonie, la région liégeoise souffre de problèmes de mobilité majeurs. Je pense avoir été très clair avec le ministre de la mobilité : il faut appliquer la Déclaration de Politique régionale. Des solutions concrètes doivent être rapidement trouvées par rapport aux problèmes de mobilité en région liégeoise (bouchons à Loncin, bouchons dans la tranchée de Cheratte, encombrement généralisé de la N3 à Soumagne/ Fléron, débordements de trafic dans les villages tels qu’Aywaille, etc.). Dans le cas contraire, il serait démontré par l’absurde que l’abandon de la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays est une fausse bonne idée.

Il s’agit là d’une application claire et transparente de la Déclaration de Politique régionale.

3.   Transcription des directives européennes

J’ai été à l’origine de la volonté du groupe socialiste au Parlement wallon de refuser d’entériner à l’unanimité la directive dite Bolkenstein. Cette directive issue d’un Parlement européen marqué à droite ne convient pas aux socialistes. Le système juridique fait qu’il faut l’entériner et nous respectons les lois mais continuons à combattre l’idéologie véhiculée.

Par ailleurs, je suis intervenu auprès du Gouvernement pour déplorer certains retards de transcription des directives européennes relatives à l’eau, à la pêche ou encore à l’intégration du secteur aéronautique dans le système des quotas CO_2.

4.   Bonne gouvernance

Efficacité économique des marchés publics, synergies et coordination des outils publics dans le secteur de l’économie et de l’agriculture, mise en place de nouveaux outils de gestion (notamment dans le cadre de la gestion de la dette ou de la récupération des créances), maîtrise des dépenses de transfert liées au financement des cultes, aide à l’analyse des produits financiers dans les communes, rôle des experts et indépendance dans le processus de décision, etc.[1]

J’ai multiplié de façon pragmatique les interventions en la matière, en veillant chaque fois à formuler des propositions concrètes précises, notamment :

• Mise à disposition des communes des conseillers spécialisés dans l’analyse de produits financiers ;
• Recours à des centrales d’achat afin de faire baisser le coût des marchés publics ;
• Mise en place d’un benchmark transparent et indicatif des dépenses communales ;
• Réforme en profondeur des lois relatives au financement des cultes, dans le respect des convictions religieuses et philosophiques de chacun ;
• Meilleure coordination entre opérateurs publics (ex : entre l’APAQ-W et l’AWEX, entre opérateurs publics de média, etc.)
• …

Certaines de ces idées ont d’emblée retenu l’intérêt du Gouvernement : perception de la redevance radio TV, financement des cultes, réforme du précompte immobilier, synergies entre opérateurs publics, aide à l’analyse des produits financiers dans les collectivités locales, etc.

Demain, je continuerai mes interventions en la matière afin de renforcer le secteur public et d’optimiser l’utilisation de l’argent public, en mettant en avant les principes de bonne gouvernance et notamment la transparence dans l’utilisation des fonds.

C.  INITIATIVES PARLEMENTAIRES PERSONNELLES

Chaque député, par ses interventions, montre sa sensibilité particulière. Comme le font beaucoup de parlementaires, j’ai été actif dans différents secteurs qui me tiennent à cœur, en veillant chaque fois à obtenir des résultats concrets et des avancées significatives.

1.   Enseignement

Pendant cette première année au Parlement, dans ce secteur capital, je suis intervenu principalement sur 3 axes.

• Apprentissage des langues

Sur ce point, je tente d’influencer le contexte général afin de faire en sorte que la Wallonie s’ouvre davantage au monde. Cela passe par un multilinguisme aussi généralisé que possible, reposant sur l’apprentissage des langues étrangères, et donc d’abord sur l’éveil linguistique : les langues issues de l’immigration, les langues régionales et notre position géographique sont des atouts naturels à portée de mains à entretenir.

J’ai ainsi tenté de contribuer aux domaines précis suivants :

• La généralisation de l’immersion linguistique
• L’apprentissage et la reconnaissance des langues régionales
• La lutte contre l’analphabétisme
• La connaissance de la langue maternelle

 

M.-D. Simonet      06/10/2009 M.-D. Simonet      19/11/2009 R. Demotte           09/12/2009 M.-D. Simonet      12/01/2010 M.-D. Simonet      26/01/2010 J.-Cl. Marcourt     10/03/2010 R. Demotte           13/10/2009 F. Laanan             18/11/2009 F. Laanan             18/11/2009 F. Laanan             12/01/2009 J.-Cl. Marcourt     24/03/2010 M.-D. Simonet      22/03/2010

Statistiques relatives aux cours de langues Statistiques relatives à l’immersion linguistique en maternelle et en primaire Mesures pour la défense de la langue française Apprentissage d’une 2ème langue à Bruxelles et en Wallonie Activités de l’observatoire de l’immersion linguistique Les instituts Confucius Etat de la question de la Charte européenne des langues endogènes Les instances d’avis relatives aux langues régionales La politique et le budget relatifs à la promotion des langues régionales Les 20 ans du décret relatif aux langues endogènes Les langues régionales dans l’enseignement supérieur Les langues régionales dans l’enseignement fondamental

 

• Enseignants

Sur ce point, je me suis principalement inquiété de la disparition progressive des hommes dans l’enseignement, ainsi que de la pénurie d’enseignants.

Des pistes concrètes devraient prochainement sortir de ces actions, notamment le maintien d’hommes dans l’enseignement primaire dans une proportion correcte ainsi que la porte ouverte aux métiers de l’enseignement à des personnes ayant bénéficié d’une expérience professionnelle extérieure.

Ces idées ne coûteraient rien, mais pourraient apporter à l’enseignement beaucoup d’énergies constructives.

 

M.-D. Simonet      22/03/2010 M.-D. Simonet      19/03/2010 M.-D. Simonet      19/03/2010 M.-D. Simonet      26/01/2010

Protection des droits de la femme dans l’enseignement Pénurie d’enseignants dans certains secteurs et régions Statistiques relatives à la féminisation de l’enseignement Gestion de la dyslexie dans l’enseignement

 

• Cours philosophiques

La neutralité de l’enseignement est un principe avec lequel on ne transige pas. Je suis intervenu de façon ferme, notamment par rapport aux thèses créationnistes.

 

M.-D. Simonet      17/10/2009 M.-D. Simonet      06/10/2009

Mesures contre les thèses créationnistes dans l’enseignement Statistiques relatives aux cours philosophiques

 

2.   Ethique et équité sociale

Pour un mandataire socialiste, être attentif à ce secteur est une évidence. De façon concrète, je suis intervenu sur plusieurs points, avec en tête toujours les mêmes objectifs : accorder aux travailleurs, quels qu’ils soient, les droits élémentaires de protection sociale.

• Licenciements abusifs

Face aux licenciements abusifs par des entreprises continuant à faire de gros profits, j’ai avancé une proposition originale : lier le montant du préavis à un coefficient multiplicateur représentatif du niveau de bénéfice de l’entreprise, pour rendre le prix du préavis prohibitif. Idée à suivre ?

 

La Meuse              22/01/2010

Marc Bolland veut contrer InBev : Des bénéfices ? Un plus gros préavis !

 

• Statuts des gardiennes d’école

Les agents des collectivités locales ont bénéficié d’une règlementation les protégeant mais les gardiennes d’école n’ont pas de statut régional. Or, qui niera l’importance et la difficulté de leur rôle ?

Je suis intervenu en leur faveur et leur statut pourrait être abordé prochainement par le Gouvernement wallon.

P. Furlan                17/05/2010 La Meuse              17/05/2010

Situation du personnel des garderies dans les écoles Blegny engage des gardiennes extra-scolaires

 

• Agriculteurs

Les agriculteurs sont des travailleurs mais ne bénéficient pas des mêmes droits, loin de là. J’ai contribué à ce que le programme du PS aux élections fédérales reprenne un certain nombre de points importants : stabilité des revenus, congés payés, droit à la pension. Mon action au Parlement wallon va de façon constante dans ce sens en proposant systématiquement des pistes de solution au Gouvernement.

 

B. Lutgen               20/04/2010 B. Lutgen               28/06/2010 Le Soir                    24/02/2010

Influence de la fin des quotas sur les retraites des agriculteurs Stabilité des revenus – fonds mutuels CARTE BLANCHE conjointe avec Marc Tarabella, Député européen : Rendre la sérénité aux agriculteurs wallons

 

• Égalité des chances

Voilà un sujet très vaste mais qui a aussi, tant au Parlement wallon qu’à la communauté française, retenu mon attention.

L’égalité des chances est un élément essentiel de la cohésion sociale et chaque élément particulier qui la constitue est un élément important en tant que tel.

Plusieurs de mes interventions vont dans ce sens.

 

A. Antoine            14/10/2009 R. Demotte           12/11/2009 R. Demotte           15/12/2009 R. Demotte           17/10/2009 F. Laanan             07/12/2009 J.-Cl. Marcourt     07/01/2010 M.-D. Simonet      26/01/2010 M.-D. Simonet      22/03/2010 R. Demotte           09/06/2010 F. Laanan             20/05/2010 J.-M. Nollet            31/03/2010

Définition des genres par les fédérations sportives WBI et l’immigration clandestine Sommet de Rome sur la sécurité alimentaire Partenariats communaux de coopération Nord-Sud Mesures de lutte contre l’anorexie dans le milieu de la mode Les Universités du troisième âge Gestion de la dyslexie dans l’enseignement Protection des droits de la femme dans l’enseignement Stratégie « Europe 2020 » et lutte contre la pauvreté Lutte contre l’analphabétisme Mixité linguistique et intégration dans les logements sociaux

 

• Équité fiscale

L’impôt justement perçu est nécessaire. La plaidoirie permanente et sans nuance de certains pour une réduction drastique des impôts est une menace pour le maintien des acquis sociaux et d’un service public efficace : à chacun selon ses besoins, de chacun selon ses moyens.

J’ai tenté, avec d’autres membres du PS, de faire progresser les choses principalement sur 2 axes :

• L’accès au logement, notamment en cosignant une proposition de décret aidant l’accès aux logements modestes à l’initiative d’Edmund Stoffels;
• Une réflexion en profondeur sur l’inéquité du précompte immobilier, en lançant le débat sur l’intégration, dans cette formule de précompte, de l’idée juste de l’impôt proportionnel et progressif.

Ces réflexions doivent se poursuivre dans les prochains mois et j’y serai attentif.

 

A. Antoine            22/03/2010 A. Antoine            31/03/2010 J.-M. Nollet            11/12/2009 Proposition de décret N°197 (2009-2010)                08/06/2010

Réforme du précompte immobilier Taxe riverains des quais de halage Solidarité quand au coût de l’énergie dans les logements sociaux Visant à faciliter l’accès au logement acquisitif en zone à forte pression immobilière et en noyau d’habitat par une fiscalité équitable

 

3.   Économie

Je suis membre de la commission « économie » du Parlement wallon. Ici comme ailleurs, mon souci est avant tout d’être concret et pragmatique. Lors de mes interventions, j’ai ainsi notamment formulé les propositions concrètes suivantes :

• Modernisation de la récupération des créances en région wallonne ;
• Mise en place d’une caisse de compensation (revendication de l’UWE) ;
• Donner un rôle aux collectivités locales dans les exportations, via les nombreux jumelages existants ;
• Mettre en chantier la mise en place en Wallonie d’un secteur informatique fort au profit des collectivités locales, en profitant des positions actuelles du pouvoir régional et public dans des structures importantes du secteur ;
• Soutenir les entreprises financières liées au secteur public tout en mettant en place des outils de services financiers moins liés aux contraintes des marchés.

Ces propositions ont été bien accueillies, notamment la mise en place d’une caisse de compensation qui a suscité des commentaires très attentifs de la part du secteur des entreprises, particulièrement demandeur sur ce point.

 

• Caisse de compensation

A. Antoine       22/03/2010 L’Echo                   03/03/2010

Organisme de récupération des créances DEBATS : Quand les pouvoirs publics ne paient pas les entreprises à temps

 

• Aides et soutien à la création et à l’exportation

B. Lutgen               16/11/2009 J.-Cl. Marcourt     08/12/2009 J.-Cl. Marcourt     11/02/2010 J.-Cl. Marcourt     20/04/2010

Un nouveau lait wallon baptisé « équitable » Bourses de préactivité ou d’innovation accessibles au monde agricole Coordination entre l’APAQ-W et l’AWEX Rôle des collectivités locales dans le développement des exportations

 

• Actions et synergies des acteurs publics

J.-Cl. Marcourt     11/02/2010 J.-Cl. Marcourt     20/04/2010 J.-Cl. Marcourt     08/12/2009 J.-Cl. Marcourt     10/12/2009

Coordination entre l’APAQ-W et l’AWEX Rôle des collectivités locales dans le développement des exportations L’action de la SRIW dans le secteur agroalimentaire Action de la Fiwapac

 

• Recherche et développement

J.-Cl. Marcourt     10/11/2009 J.-Cl. Marcourt     17/02/2010

Evolution du pôle agroalimentaire du plan Marshall Evolution des investissements en recherche et en développement

 

• Outils à disposition du secteur public

La continuité du service public est un enjeu majeur : pour l’assurer, les acteurs publics ont notamment besoin d’outils financiers adéquats et d’une informatique stable et maîtrisée.

La SMAP, le Crédit communal de Belgique, etc. étaient des outils à disposition exclusive du secteur public. Ces sociétés ont été obligées de s’immerger davantage dans leur marché respectif. Les contraintes de marché dans lesquelles elles doivent vivre désormais ne leur permettent pas toujours la souplesse nécessaire.

J’ai attiré l’attention sur cette situation délicate en avançant ici aussi des pistes concrètes :

• Mise à disposition de conseillers spécialisés dans l’analyse de produits financiers ;
• Mise en place d’un benchmark indicatif des dépenses publiques ;
• Création d’un outil professionnel de gestion des créances ;
• Mutualisation des résultats des budgets ordinaires ;
• Mise en place d’une structure financière publique davantage dégagée des contraintes du marché.

Par ailleurs, j’ai plaidé pour la mise en place d’une informatique publique de pointe en région wallonne : les conditions s’y prêtent particulièrement pour l’instant. Je crains que les choses évoluent hélas vers davantage d’instabilité, ce qui est un risque majeur pour la continuité du service public.

 

J.-Cl. Marcourt     05/01/2010 J.-Cl. Marcourt     23/02/2010 A. Antoine            30/06/2010   P. Furlan               21/04/2010  R.Demotte        17/05/2010

L’avenir d’Ethias Le suivi des dossiers Dexia et Ethias Les emprunts structurés, l’état des finances du Holding communal et l’impact sur les finances publiques wallonnes Les emprunts “structurés” proposés aux villes et aux communes wallonnes par la banque Dexia durant de longues années. Les “crédits structurés” proposés par Dexia aux communes. Le profil d’endettement des communes. Le suivi de la gestion active de la dette communale. Situation de l’informatique au sein de la Région Wallonne

 

4.   Agriculture

Je suis membre de la commission de l’agriculture. A ce titre, j’ai particulièrement travaillé sur trois axes, toujours en veillant à formuler des pistes et des solutions concrètes :

• L’organisation du marché agricole : j’ai formulé de nombreuses propositions concrètes afin de permettre une régulation effective du marché(mise en place d’outils macroéconomiques permettant d’identifier les dysfonctionnements du marché, modernisation des outils de lobbying wallon en matière agricole, etc.).
• Les droits sociaux des agriculteurs : j’ai notamment contribué à ce que le Gouvernement entame une réflexion en profondeur sur les fonds mutuels, outils utiles à la stabilisation des revenus des agriculteurs. Un dossier que je suivrai attentivement dans les prochains mois.
• Au niveau européen, j’ai lancé l’idée d’une structure intercommunale euregionale ouvrant de nouveaux horizons aux agriculteurs et je travaille sur le terrain à sa mise en place.

 

• Régulation des marchés

 

B. Lutgen               09/12/2009 Le Soir                    24/02/2010

Intervention lors du vote du volet « agriculture » du Budget 2010 CARTE BLANCHE conjointe avec Marc Tarabella, Député européen : Rendre la sérénité aux agriculteurs wallons

 

• Stabilité des revenus agricoles

 

B. Lutgen               28/06/2010

Les fonds mutuels dans le secteur agricole

 

• Formation

 

B. Lutgen               11/02/2010 B. Lutgen               29/03/2010

Formations agricoles organisées par la Région wallonne Evaluation des formations agricoles

 

• Actions et synergies des acteurs publics

 

B. Lutgen               07/12/2009 B. Lutgen               21/10/2009 J.-Cl. Marcourt     11/02/2010 B. Lutgen               24/02/2010 B. Lutgen               24/02/2010

Méthodologie de gestion des OIP en relation avec le secteur agricole L’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité Coordination entre l’APAQ-W et l’AWEX Promotion du lait wallon transformé hors Wallonie Réforme de la promotion de l’agriculture

 

• Crises de secteur

 

B. Lutgen               16/11/2009 J.-Cl. Marcourt     08/12/2009 B. Lutgen               31/03/20101 B. Lutgen               09/12/2009

Un nouveau lait wallon baptisé « équitable » Bourses de préactivité ou d’innovation accessibles au monde agricole L’aide aux laiteries et pas seulement aux producteurs Intervention lors du vote du volet « agriculture » du Budget 2010

 

• Sécurité alimentaire

 

R. Demotte           15/12/2009 B. Lutgen               09/12/2009 B. Lutgen               10/03/2009

Sommet de Rome sur la sécurité alimentaire Intervention lors du vote du volet « agriculture » du Budget 2010 La sécurité de l’approvisionnement alimentaire

 

• Initiative intercommunale euregionale

 

R. Demotte           23/02/2010 La Meuse              16/06/2010 Le Soir                    12/06/2010

Les fonds structurels L’aide aux agriculteurs à la base du projet Une (agri)culture commune

5.   Travaux publics

A ce niveau, je me suis principalement intéressé aux problèmes de mobilité, particulièrement en région liégeoise. Je suis aussi intervenu sur des problèmes de nuisance et de sécurité.

 

• Liaison autoroutière Cerexhe-Heuseux-Beaufays

 

P. Henry                 23/03/2010 B. Lutgen               20/10/2009 P. Henry         29/06/2010 P. Henry         14/07/2010

Conséquences du renoncement du projet autoroutier CHB Le projet de liaison autoroutier Cerexhe-Heuseux-Beaufays Discussion en commission de la proposition de résolution visant à mettre en œuvre le tronçon autoroutier manquant à l’est de l’agglomération liégeoise et reliant Cerexhe-Heuseux à Beaufays Discussion en séance plénière de la proposition de résolution visant à mettre en œuvre le tronçon autoroutier manquant à l’est de l’agglomération liégeoise et reliant Cerexhe-Heuseux à Beaufays

 

• Sécurité routière et état des routes

 

B. Lutgen               10/12/2009 B. Lutgen               14/01/2010 B. Lutgen               23/10/2009 B. Lutgen               06/11/2009

Responsabilité civile de la Région sur l’état de nos routes Association Fedemot Entretien des ponts sur nos routes wallonnes Problématique de la sortie 36 sur l’E40

 

• Divers

 

B. Lutgen               16/11/2009 B. Lutgen               03/05/2010 P. Furlan                29/03/2010 P. Furlan                29/03/2010

Nuisances sonores au niveau de la tranchée de Cheratte Signalisation routière touristique Etat de la sécurité des réseaux de gaz et d’énergie Topographie des sous-sols

6.   Environnement – Nature

Trois points ont davantage retenu mon attention dans ce domaine : 

a)     Le respect des obligations internationales, notamment en matière d’émissions de CO₂. Sur ce point, j’ai mis en lumière une série de contradictions et d’insuffisances dans la mise en œuvre des engagements. Je m’attacherai dans les prochains mois à les faire évoluer positivement.

b)     Une attention positive à la biodiversité. Le problème particulier de la survie des abeilles a fait l’objet d’interventions et propositions concrètes, notamment sur l’affection de moyens de recherche quant au problème de la pollinisation artificielle.

c)      Les amoureux de la nature dans le cadre de leurs loisirs (notamment la pêche, l’élevage d’oiseaux, etc.). Ces loisirs populaires ne doivent pas être considérés comme immoraux, que du contraire, ils méritent tout notre respect.

 

En ce qui concerne la pêche, comme d’autres parlementaires attentifs à ce secteur, je ne peux que regretter la lenteur du Gouvernement pour la mise en œuvre du décret « pêche » promis depuis longtemps.

 

• Pêche

 

B. Lutgen               15/10/2009 B. Lutgen               20/10/2009 B. Lutgen               31/03/2010 B. Lutgen               16/11/2009 B. Lutgen               29/03/2010 B. Lutgen               31/03/2010 B. Lutgen               31/03/2010 B. Lutgen               31/03/2010 B. Lutgen               03/05/2010

Problématiques rencontrées par les pêcheurs de la Basse-Meuse Les dégâts engendrés par les cormorans Suivi de la question des dégâts engendrés par les cormorans Délivrance du permis de pêche La pêche de nuit Organisation de la DNF – service pêche A quand le décret « pêche » en Wallonie ? Informations transmises lors de l’achat d’un permis de pêche Le plan de dragage de la Basse-Meuse et le sauvetage du hemlot de Hermalle-sous-Argenteau

 

• Oiseaux

 

B. Lutgen               20/10/2009 B. Lutgen               31/03/2010 B. Lutgen               11/02/2010 B. Lutgen               15/04/2010 B. Lutgen               15/03/2010 B. Lutgen               29/03/2010

Les dégâts engendrés par les cormorans Suivi de la question des dégâts engendrés par les cormorans Légalité de l’unité anti-braconnage Suivi de la question relative à l’unité anti-braconnage Bécasse des bois Les pièges pour les nuisibles

 

• Abeilles et autres espèces menacées

 

B. Lutgen               29/03/2010 B. Lutgen               04/05/2010

Les pièges pour les nuisibles Conséquences de la surmortalité des abeilles

 

• Air/climat

 

P. Henry                 26/05/2010

Mise en œuvre du plan air/climat

 

• Émissions CO₂

 

J.-Cl. Marcourt     23/02/2010 P. Henry                 08/02/2010 P. Henry                 10/03/2010 P. Henry                 29/03/2010 P. Henry                 02/06/2010 P. Henry                 11/02/2010 P. Furlan                23/10/2010 P. Henry                 01/04/2010 J.-M. Nollet            17/02/2010 R. Demotte           17/02/2010 E. Hoyos                 18/03/2010 J.-Ch. Luperto      01/03/2010

Quotas de CO2 et présidence européenne Le « fonds wallon Kyoto » Impact des primes régionales sur les émissions de gaz à effet de serre Répartition des quotas de CO2 dans le secteur de l’aviation Transposition de la directive européenne visant à intégrer le secteur aéronautique dans le système des quotas CO2 L’impact des limitations de vitesse sur l’émission de gaz à effet de serre Bilan carbone des communes Compensation carbone : coordination de l’action du Gouvernement Compensation carbone : coordination de l’action du Gouvernement Compensation carbone : coordination de l’action du Gouvernement Compensation carbone : attitude du PW Compensation carbone : attitude du PCF

7.   Finances publiques

En période de crise, ce domaine est évidemment très important. J’ai essayé d’apporter une valeur ajoutée dans les travaux parlementaires en suivant de près ce dossier et ses différentes conséquences, notamment sur les finances locales.

À tout moment, j’ai essayé d’être porteur de propositions originales, notamment dans la modernisation des outils de préve4ntion, de contrôle et de couverture à disposition du secteur public. Il convient de citer notamment :

• La mise en place d’un benchmark transparent et indicatif des dépenses des communes, permettant à chacun de juger du niveau relatif de ses dépenses ;
• La création d’un outil professionnel de gestion des créances permettant d’accélérer les rentrées et de diminuer le niveau des irrécouvrables ;
• L’étude d’une certaine mutualisation des résultats des budgets ordinaires via une formule d’assurance de couverture du résultat annuel ;
• L’encouragement des communes sous plan d’assainissement à d’abord rembourser leurs emprunts ;
• La mise à disposition des communes de conseillers spécialisés dans l’analyse financière.

 

• Crise financière mondiale et impact local

 

P. Furlan                23/02/2010 P. Furlan                29/01/2010 P. Furlan                05/01/2010 A. Antoine             30/06/2010 P. Furlan                 21/04/2010

Situation de Dexia, du holding communal et des communes Non-respect par l’état fédéral d’un accord de coopération – Impact sur les finances communales Participation des fabriques d’église à l’effort budgétaire général dû à la crise Les emprunts structurés, l’état des finances du Holding communal et l’impact sur les finances publiques wallonnes Les emprunts « structurés » proposés aux villes et communes wallonnes par la banque Dexia durant de longues années. Les « crédits structurés » proposés par Dexia aux communes. Le profil d’endettement des communes. Le suivi de la gestion active de la dette communale.

 

• Finances communales

 

P. Furlan                20/10/2010 P. Furlan                20/10/2010 P. Furlan                07/12/2009 P. Furlan                10/12/2009 P. Furlan                29/01/2010 P. Furlan         05/01/2010 B. Lutgen               26/05/2010

Coût des pensions des mandataires publics Evolution du coût du personnel statutaire Impact de la chasse aux chômeurs sur les finances des communes Augmentation des recettes fiscales communales liées à l’impôt des personnes physiques Non-respect par l’état fédéral d’un accord de coopération – Impact sur les finances communales Participation des fabriques d’église à l’effort budgétaire général dû à la crise Wallo’net : permettre aux communes d’engager du personnel dans le cadre de programmes de propreté publique

 

• Modernisation des outils de gestion

 

P. Furlan                21/04/2010 P. Furlan                19/05/2010 P. Furlan                19/05/2010 P. Furlan                26/01/2010

Niveau d’endettement des communes Mise en place d’outils de référence (benchmark) Analyse des produits financiers Couverture « protection juridique » des conseillers communaux et provinciaux

 

• Amélioration de la gestion des dettes et des créances

 

P. Furlan                20/10/2010 P. Furlan                20/10/2010 P. Furlan                21/04/2010 A. Antoine            22/03/2010 A. Antoine            19/10/2009

Retard de paiement des additionnels au précompte immobilier Retard de paiement aux PME par les administrations Niveau d’endettement des communes Organisme de récupération des créances Récupération de créances par l’administration régionale, et plus particulièrement la récupération de la redevance Radio TV

8.   Bonne gouvernance

Tout parlementaire doit y être attentif. J’ai tenté d’être actif ici aussi en insistant régulièrement sur les points suivants :

• Les défauts et conséquences coûteuses de la procédure des marchés publics ;
• Le rôle trop important des experts, notamment dans les institutions internationales (ni la crise financière, ni la crise de la grippe H1N1 ne m’ont donné tort, je pense…) ;
• Les synergies nécessaires entre opérateurs publics et la nécessité d’éviter les petites guerres de chapelle qui causent toujours un certain surcoût et donc une mauvaise utilisation des deniers publics ;
• En ce qui concerne les processus de compensation volontaire des émissions co², la démonstration a été faite des lacunes dans la mise en place de ce système, tant au niveau du Parlement que du Gouvernement ; des progrès doivent être effectués.

 

• Marchés publics et efficacité économique

 

P. Furlan                21/04/2010 R. Demotte           08/02/2010

Niveau d’endettement des communes Efficacité économique des marchés publics

 

• Relations et institutions internationales

 

R. Demotte           17/10/2009 R. Demotte           12/11/2009 R. Demotte           15/12/2009 R. Demotte           09/12/2009 R. Demotte           23/02/2010

Partenariats communaux de coopération Nord-Sud WBI et l’immigration clandestine Bilan de l’action du Benelux Défense de la langue française dans les institutions internationales Les fonds structurels

 

• Émissions CO₂

 

P. Furlan                23/10/2010 P. Henry                 01/04/2010 J.-M. Nollet            17/02/2010 R. Demotte           17/02/2010 E. Hoyos                 18/03/2010 J.-Ch. Luperto      01/03/2010 P. Henry                 02/06/2010

Bilan carbone des communes Compensation carbone : coordination de l’action du Gouvernement Compensation carbone : coordination de l’action du Gouvernement Compensation carbone : coordination de l’action du Gouvernement Compensation carbone : attitude du PW Compensation carbone : attitude du PCF Transposition de la directive européenne visant à intégrer le secteur aéronautique dans le système des quotas CO2

 

• Rôle des experts et contrôle démocratique

 

R. Demotte           20/04/2010 R. Demotte           15/12/2009 B. Lutgen               09/12/2009

Rôle des experts dans les organisations internationales Sommet de Rome sur la sécurité alimentaire Intervention lors du vote du volet « agriculture » du Budget 2010

 

• Actions et synergies des acteurs publics

 

F. Laanan             16/12/2009 F. Laanan             23/04/2010 J-C Marcourt        08/12/2009 J-C Marcourt        11/02/2010

Synergies entre les opérateurs publics de médias Regain d’activités de la médiathèque L’action de la SRIW dans le secteur agroalimentaire La coordination des actions de l’APAQ-W et l’AWEX

9.   Liberté de conscience

La liberté de conscience et la liberté d’expression sont des libertés fondamentales. Dans la pratique et le concret, il convient que chaque parlementaire soit attentif à la manière dont ces libertés sont traduites dans le quotidien. Chacun doit agir modestement mais fermement.

C’est ce que j’ai défendu, tant dans le domaine de l’enseignement que des cultes notamment.

En matière de cultes, j’ai obtenu par mes interventions l’engagement du gouvernement wallon de moderniser la législation sur le financement des cultes dans le courant de cette législature. Un point important.

 

• Neutralité publique

 

M.-D. Simonet      26/01/2010

Rapport sur la neutralité dans l’enseignement

 

• Cours philosophiques

 

M.-D. Simonet      17/10/2009 M.-D. Simonet      06/10/2009

Mesures contre les thèses créationnistes dans l’enseignement Statistiques relatives aux cours philosophiques

• Cultes

 

P. Furlan                07/12/2009 P. Furlan                29/03/2010 P. Furlan                05/01/2010

Nombre de paroisses reconnues en Région wallonne Les fabriques d’église non reconnues Participation des fabriques d’église à l’effort budgétaire général dû à la crise

• Julien Lahaut

 

R. Demotte           23/11/2009

La souscription publique destinée à financer une étude scientifique sur l’assassinat de Julien Lahaut

 

D.   REVUE DE PRESSE (synthèse)

Pour l’ensemble de l’actualité : voir www.marcbolland.be/presse

• COMMERCE – Comment une commune peut défendre la proximité
  Union & Actions (UCM) 23/07/10
• Travaux en rue : la cata ? A Blegny la commune apporte son soutien
  La Libre Belgique 14/07/10
• Tecteo face aux députés wallons (Presse)
• Tecteo face aux députés wallons (Web)
  Vers l’Avenir 16/06/10
• Unité du pays : l’exemple de Blegny
  La Meuse 16/06/10
• L’aide aux agriculteurs à la base du projet
  La Meuse 16/06/10
• Une (agri)culture commune
  Le Soir 12/06/10
• Blegny veut aider ses commerçants
  La Meuse 02/06/10
• Blegny « se fiance » pour l’untié du pays
  La Meuse 01/06/10
• Blegny engage des gardiennes extra scolaires
  La Meuse 17/05/10
• Le plan de Marc Bolland pour la caserne
  Le Soir 24/04/10
• Alexander De Croo voulait un prénom ?
  La Meuse 24/04/10
• Dexia n’a pas mis les budgets en péril
  Le Soir 22/04/10
• Daerden vs Mathot : avantage Seraing
  Le Pan 24/03/10
• Téléredevance : une créance de 107 millions
  L’Echo 23/03/10
• Le PS se convertit au négationnisme climatique
  Le Pan 12/03/10
• Quand les pouvoirs publics ne paient pas les entreprises à temps…
  L’Echo 03/03/10
• Marc Bolland
  Le Pan 28/02/10
• Rendre la sérénité aux agriculteurs wallons
  Le Soir 24/02/10
• Fabriques d’église et calculettes
  Le Soir 22/01/10
• Des bénéfices ? Un plus gros préavis !
  La Meuse 22/01/10
• Eglise solidaire de la crise ?
  La Meuse 11/01/10
• Blegny est la moins taxée
  La Meuse 07/01/10
• Repenser la fabrique d’église
  La Libre Belgique 07/01/10
• Les curés au régime ?
  Le Soir 05/01/10
• Accros au net nos députés liégeois ?
  La Meuse 05/12/09
• Il veut redorer l’image de la langue wallonne
  La Libre 04/09/09
• Des « magasins du peuple » en janvier 2010
  La Meuse 25/08/09
• Marc Bolland, 46 ans Député PS
  Le Soir 09/06/09
• Marc Bolland, l’idéaliste
  La Meuse 27/05/09

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[1] Ces interventions sont reprises ci-après, dans les initiatives parlementaires personnelles.