AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : privatisation des espaces publics
Aux Etats-Unis notamment, et dans certaines grandes villes, on voit apparaitre de plus en plus de lotissements « sécurisés » : entrée protégée, barrières, caméras de surveillance, système de gardiennage, espaces clos, voiries privées, etc.
Ce phénomène tend à arriver en Belgique.
Or, dans le Code Wallon de l’Urbanisme, il n’est pas spécifiquement prévu que les permis de lotir et de batir puissent être refusés au seul motif qu’ils contribuent à privatiser l’espace public.
Le député Marc BOLLAND s’en inquiète et a interrogé à ce sujet, le ministre HENRY.
Dans sa réponse (question écrite n° 9, 28 septembre 2010), celui-ci précise qu’il a formulé des recommandations aux pouvoirs locaux qui octroient des permis afin qu’ils soient attentifs à maintenir la continuité du réseau public de voirie.
La réponse est sans doute un peu brève, et il serait utile que le législateur wallon précise les choses de façon plus large : l’espace wallon est a priori public, dans le respect du droit de propriété des uns et des autres ; une privatisation de facto par la mise en place de lotissements privatifs importants n’est pas acceptable a priori.
La réflexion doit donc continuer dans ce sens et Marc BOLLAND déposera prochainement une proposition de décret dans ce sens.
