L’analyse des eaux des piscines privées
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 26 (2010-2011) 1
Question écrite du 21/10/2010
- de BOLLAND Marc
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des chances
En Wallonie, de plus en plus de particuliers investissent dans la création de piscines privées.
Ce phénomène n’est pas sans risque car certaines personnes n’imaginent pas les risques encourus par ce type d’infrastructures.
Nous savons que chacun est responsable de sa santé mais nous savons que les piscines mal entretenues sont de véritables nids à microbes et à bactéries. Leur état relève donc aussi quelque part de la santé publique.
Madame la Ministre peut-elle me faire connaître son point de vue suite à ce constat?
Les propriétaires privés ont-ils l’obligation de procéder à des analyses bactériologiques de leur piscine comme cela se pratique au sein des piscines publiques? Madame la Ministre ne pense-t-elle pas que cela serait raisonnable d’appliquer une réglementation?
Réponse du 16/11/2010
- de TILLIEUX Eliane
Deux types de piscines privées doivent être distingués: les piscines utilisées dans le cadre d’une activité – paramédicale, scolaire, horeca, … – et les piscines utilisées exclusivement à des fins privatives, dans le cercle familial.
Les premières sont régies, selon leur taille et le procédé de désinfection utilisé, par les conditions intégrales ou sectorielles d’exploiter les bassins de natation fixées par arrêtés du 13 mars 2003.
Les secondes ne sont soumises à aucune réglementation dans le cadre spécifique du permis d’environnement mais cette situation n’implique pas pour autant que les risques microbiologiques soient ipso facto plus importants que dans les infrastructures publiques ou collectives, du fait de l’auto-contrôle pratiqué.
S’agissant de bassins de natation privés, trois types de risques existent et doivent être examinés:
– les risques relatifs à la sécurité, en particulier pour les jeunes enfants en l’absence de clôture ou dispositif approprié;
– les risques microbiologiques, qu’évoque l’honorable Membre, du fait de l’exposition aux matières fécales et à des pathogènes liés à l’environnement;
– les risques liés à un dosage inadéquat, souvent excessif, des produits de désinfection à base de chlore auxquels s’attachent diverses études.
Ces deux derniers risques sont étroitement liés – l’utilisation de produits désinfectants visant à améliorer la qualité microbiologique de l’eau – et requièrent une information correcte du consommateur. Celle-ci peut et doit se faire au travers des informations devant accompagner la vente des produits concernés, mais pourrait également être rappelée à l’occasion de la délivrance des permis d’urbanisme, à tout le moins lorsque de tels permis sont requis (1).
Par delà les informations et recommandations, toute mesure réglementaire contraignante, pour qu’elle soit justifiée, présupposerait une connaissance précise de la situation des piscines privées, des pratiques et de l’impact sur la santé des utilisateurs, connaissance qui fait largement défaut actuellement en Région wallonne.
(1) L’art. 262 du CwaTUP dispense de permis d’urbanisme la construction de certaines piscines