La publication des données financières des communes

Question écrite du 21/10/2010

• de BOLLAND Marc
• à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Même si les communes ont chacune leur spécificité, il est peut être utile et intéressant pour les gestionnaires communaux de disposer de points de repère dans le cadre de l’élaboration de leur budget et de la lecture de leur compte.

A cette fin, une banque d’informations accessible par tous serait, me semble-t-il, utile. Monsieur le Ministre, peut-il me préciser s’il existe une banque de données accessible, aujourd’hui, regroupant les informations sur les comptes et les budgets de chaque commune wallonne?

Cet outil fait-il partie du projet « e-comptes » ?

Dans le cas ou celui-ci n’existe pas encore, Monsieur le Ministre compte-t-il prendre des initiatives afin de mettre en place ce type de banque de données?

Réponse du 26/11/2010

• de FURLAN Paul

Je partage l’opinion de l’honorable Membre quant à l’intérêt pour un gestionnaire communal de pouvoir disposer de points de repère dans le cadre de l’examen de leurs budgets et de leurs comptes.

En dehors des quelques statistiques générales publiées par l’IWEPS, il n’existe actuellement pas de banque de données publiques et officielles accessibles en ligne sur les données des budgets et des comptes communaux.

Le plan eComptes qui achève en ce moment son déploiement dans les communes et CPAS comporte un volet « alimentation des statistiques » grâce à l’envoi de fichiers informatisés de synthèse des informations comptables, équivalent numérique des comptes et budgets.

Mon administration procède en ce moment à une récolte de ces fichiers avec historique afin de constituer une base de données entièrement informatisée.

Cette base de donnée devra faire l’objet de divers contrôles tant manuel qu’informatique afin de s’assurer de son exactitude.

Ce processus sera intégré à celui de l’eTutelle afin d’enregistrer les éventuels correctifs apportés par l’autorité de tutelle.

Cette phase de test et de mise au point prendra encore quelques mois.

Ultérieurement, il est prévu d’exploiter cette base de données pour pouvoir fournir de l’information utile aux communes et aux CPAS.

La forme que prendra cette mise à disposition n’est pas encore déterminée à ce jour, et doit faire l’objet d’une analyse approfondie afin de ne pas livrer de l’information brute susceptible de générer des comparaisons inappropriées entre entités de structure socio-économique et de taille fort différente.