CULTES : évolution des travaux de réforme du financement des cultes

Le 5 janvier 2010, Marc BOLLAND avait interrogé le ministre FURLAN afin de voir dans quelle mesure les fabriques d’église devaient contribuer à l’effort de crise imposé à l’ensemble des collectivités locales. (cf question  n° 60 C.R.I.C. 2009-2010)

Cette intervention avait abouti à une promesse formelle du ministre : le cadre légal du financement des cultes serait réformé au cours de cette législature.

Depuis lors, le ministre s’est mis au travail et a mis en place des groupes.

Marc BOLLAND s’est informé de savoir où en sont ces travaux (question écrite n° 41 du 21 octobre 2010).

La réponse du ministre est claire : ces travaux avancent bien.

A suivre…