LAICITE : la neutralité philosophique dans les services publics hospitaliers

La liberté de conscience est une liberté fondamentale. La neutralité du service public permet de la rendre effective.

Dans le secteur hospitalier, la question éthique est évidemment présente d’une façon toute particulière compte tenu des problèmes liés à la naissance, la mort, la maladie, la souffrance, etc.

Ce secteur devrait donc être à la pointe de la neutralité.

Le député Marc BOLLAND a interrogé à ce sujet la ministre de la santé Eliane TILLIEUX pour voir si, à tout le moins, existait un règlement d’ordre intérieur type dans les hopitaux, abordant les différents aspects de la problématique.

Dans sa réponse très fouillée d’ailleurs (question écrite n° 48 du 29 novembre 2010), la ministre a répondu qu’à sa connaissance, un tel règlement d’ordre intérieur n’existait pas.

La réponse a le mérite de la clarté, mais elle est insatisfaisante : on ne peut pas se contenter d’une situation de ce type.

Marc BOLLAND va donc interroger à nouveau la ministre, en lui proposant de mettre en place un vade mecum type, faisant office de règlement d’ordre intérieur, qui aurait deux fonctions :

• vers le personnel médical et paramédical, lui rappeler le principe de neutralité ;
• vers les patients et leurs familles, les rappeler à leurs obligations et à leurs droits, en leur permettant d’acter leur plainte en cas d’infraction ou de problème.

Le sujet est peut-être délicat, mais il doit être abordé.