CULTES : où en est la réforme en ce qui concerne le financement ?
Le dossier du financement des cultes a été réouvert par le gouvernement wallon il y a quelques mois, suite notamment à une intervention en commission du député Marc BOLLAND (cf question n° 60 C.R.I.C. 2009-2010).
Un consensus existe aujourd’hui au sein de toutes les familles politiques : une modernisation du vieux décret impérial est nécessaire, voire indispensable, dans le respect des uns et des autres.
Le ministre Paul FURLAN confirme aujourd’hui qu’un groupe de travail a bel et bien été mis au travail (question écrite n° 94 du 29 novembre 2010), dont l’objectif est de formuler des propositions qui pourront être déposées sur la table du parlement avant la fin de la législature.
Les questions précédentes du député BOLLAND avaient posé une question de procédure importante (cf questions du 7 décembre 2009 et du 29 mars 2010) : la région ne dispose pas des informations utiles pour voir si, notamment dans le courant du XIX siècle, lorsque les paroisses se sont multipliées le plus, la création de ces paroisses s’est bien effectuée dans les conditions formelles de reconnaissance fixées par le décret impérial. Si ce n’est pas le cas, ces paroisses ne sont pas en situation d’être reconnues et donc, d’être subventionnées par les deniers publics.
Sur l’insistance du député, le ministre a donc décidé d’interroger l’Etat fédéral sur ce sujet (cf même question n° 94)
A suivre…
