Les missions d’Inter-Environnement Wallonie
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 195 (2010-2011) 1
Question écrite du 17/12/2010
- de BOLLAND Marc
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Le budget 2011 du département de Monsieur le Ministre prévoit en page 111 que l’organisme « Inter-Environnement Wallonie » bénéficiera de subventions dans le cadre des « missions de service public ».
Monsieur le Ministre peut-il me dire s’il existe une convention avec cette asbl fixant les missions de service public en question?
Comment l’exercice de ces missions de service public est-il mesuré et contrôlé? Comment l’asbl rend-elle compte de ses missions?
Quelle est concrètement l’évolution des montants octroyés à cette asbl dans les cinq dernières années?
Réponse du 06/01/2011
- de LUTGEN Benoît
Les missions d’intérêt général attribuées à la Fédération Inter-Environnement Wallonie sont fixées par la convention-cadre approuvée par le gouvernement le 25 février 2010. Cette convention vise la conscientisation du public aux matières touchant tant à l’environnement qu’à l’agriculture, la ruralité, la nature et les forêts. Elle tombe dès lors également dans la compétence de mon Collègue le Ministre Henry.
Ces missions sont encadrées par un Comité de projet coprésidé par les représentants des deux ministres. Divers experts sont également invités. Ce Comité se réunit au moins deux fois par an pour vérifier l’adéquation de l’utilisation de la subvention octroyée à l’accomplissement des missions convenues et d’orienter la bonne exécution de celles-ci. Ceci passe notamment par l’examen du rapport d’activité annuel intermédiaire et du rapport final et par l’examen des projets de plans annuels de travail.
Inter-Environnement Wallonie rend compte de ses missions par ses rapports d’activités intermédiaires et finaux. Ces rapports permettent de vérifier le bon exercice des missions et le suivi des actions programmées.
La présente convention-cadre concerne, pour 2010, un montant total de 500.000 euros répartis selon une ventilation de 2/3 pour les missions relatives à l’environnement et de 1/3 pour les missions relatives à l’agriculture, la ruralité, la nature et les forêts.
En ce qui concerne les quatre années précédentes, elles dépendaient de la convention-cadre du 1e juin 1999 et les compétences ministérielles étaient différentes. Toutefois, les montants octroyés se sont élevés globalement à :
– 2006 : 427.210 euros ;
– 2007 : 403.713 euros ;
– 2008 : 500.000 euros ;
– 2009 : 500.000 euros.