L’augmentation importante des permis de bâtir

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 277 (2010-2011) 1

Question écrite du 03/12/2010

• de BOLLAND Marc
• à HENRY Philippe, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Dans son point conjoncturel du mois de novembre, l’Union wallonne des entreprises insiste sur la forte augmentation du nombre de permis de bâtir en Région wallonne. En comparaison entre les premiers semestres 2010 et 2009, le nombre de demandes introduites a augmenté de 15,8 % au premier semestre 2010.

Cette inflation est une bonne nouvelle en soi. Ne dit-on pas « quand le bâtiment va, tout va ». Néanmoins, il est prévu dans la DPR de porter une attention sur l’utilisation du territoire entre les espaces urbains et les espaces ruraux.

Je m’inquiète donc d’une évolution à deux vitesses en la matière entre villes et campagnes.

Je m’inquiète aussi, au niveau du monde rural, entre l’urbanisation « positive », à savoir autour des centres de village, et l’urbanisation « négative » à savoir celle le long des voiries, sans regroupement de l’habitat.

Monsieur le Ministre pourrait-il me faire savoir si cette augmentation est variable selon les hypothèses? Sinon, n’a-t-on pas une augmentation plus importante des permis de bâtir en milieu rural?

Quelle est sa réflexion à ce sujet? A-t-il pris des initiatives dans ce contexte particulier?

Réponse du 17/01/2011

• de HENRY Philippe

Pour ce qui concerne les données de la DG04 relatives aux demandes de permis d’urbanisme introduites et relatives à de la construction et/ou rénovation de bâtiments destinés à l’habitat en ce compris les logements public à « caractère social », l’augmentation est de 9,7 % entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010.

Ces chiffres ne doivent cependant pas cacher l’impact de la mesure fiscale TVA à 6 % maintenue jusqu’en avril 2010 et qui a eu pour effet de déplacer les dossiers avant la date d’expiration de la mesure [01/04/2010]. C’est ainsi que si l’on compare le deuxième semestre 2009 avec le deuxième semestre 2010 [données limitées au 17/12/2010 mais corrigées prorata temporis] – on obtient une chute de 47 %, ce qui atteste du déplacement des demandes.

En termes de demandes introduites identiques à celles précitées, mais pour lesquelles un permis a été délivré, les chiffres sont comparables. Entre les premiers semestres 2009 et 2010, l’augmentation est de 11,3 % et entre les deuxièmes semestres 2009 et 2010, la chute est de 57 %.

A ce jour, on ne dispose pas, à proprement parler, de cartographie en Région wallonne reprenant les typologies évoquées par l’honorable membre.

La thématique la plus à même d’apporter des éléments de réponse aux préoccupations soulevées est « les noyaux d’habitat » dont les critères de définition au niveau du territoire n’ont pas encore été arrêtés.

Toutefois, une étude commandée par mon cabinet intitulée « Construction d’indicateurs de développement territorial – 04/08/2010 » propose une définition des noyaux d’habitat. Sur la base de cette définition, on constate que sur les 60.950 parcelles résidentielles construites en Wallonie entre le 01/01/2001 et le 31/12/2008, 22,8% de ces bâtiments ont été construits dans les noyaux d’habitat ainsi définis.

De façon similaire, si on considère la création de nouveaux logements, alors on obtient un pourcentage de 32,4%.

Les questions de l’urbanisation des zones rurales, de la densification des noyaux d’habitat, de la localisation des activités ( … ), sont des questions que je n’ai pas manqué d’aborder dans le document qui vient d’être publié et qui présente les « lignes de force » de ma politique d’aménagement du territoire pour le 21e siècle.