FINANCES : efficacité des procédures de recouvrement des créances par la Wallonie
Marc BOLLAND est déjà intervenu sur l’efficacité des méthodes de recouvrement des créances auprès du ministre ANTOINE, ministre du budget (COMMUNES : amélioration du recouvrement des créances).
A l’occasion de l’examen du budget 2011, il est revenu sur la question (question écrite n° 177 du 17 décembre 2010).
A la réponse du ministre, on s’aperçoit que des montants importants n’ont jamais fait l’objet d’un enrôlement ou uniquement d’un simple rappel (plus de 1,2 millions d’euro).
En créances douteuses, des sommes importantes sont aussi « mises entre parenthèses », compte tenu notamment de l’insolvabilité présumée des débiteurs : on parle de presque 10,5 millions d’euros…
Marc BOLLAND a déjà proposé de moderniser nos méthodes en utilisant le factoring : il s’agit de « vendre » nos créances à des professionnels du recouvrement. Cette technique permettrait à la région de percevoir immédiatement la plus grosse partie des créances, au meilleur prix.
Le ministre ne rejette pas l’idée mais souhaite mener une réflexion plus globale. Nous avons en effet ici affaire à une fonction régalienne.
