ENSEIGNEMENT : les avantages sociaux dans les écoles
Un décret de 2001 oblige les communes à octroyer des avantages sociaux aux écoles libres.
Les avantages sociaux sont les frais exposés par la commune en tant que pouvoir organisateur, en dehors des aspects pédagogiques. Le décret dresse une liste exhaustive de ce qu’il faut entendre par avantage social (par exemple les transports scolaires vers la piscine).
Les écoles libres doivent remplir une série de conditions pour obtenir ces avantages : l’octroi n’est donc pas automatique.
Si les écoles libres remplissent les conditions, la question suivante se pose : les avantages sociaux doivent-ils être octroyés en nature ou en argent ?
Par exemple, le transport vers la piscine : la commune doit-elle fournir à l’école libre un bus ou bien doit-elle payer une somme d’argent compensatoire ?
Marc BOLLAND a interrogé la ministre de l’enseignement à ce sujet (question écrite PCF n° 280).
La ministre Mme. SIMONET n’a évidemment pas dit que le paiement « en nature » était interdit : cela va de soi ; elle a même ajouté que « il est vrai que l’octroi d’avantages sociaux en nature peut être une piste intéressante pour les pouvoirs locaux, notamment pour assurer une économie d’échelle ».
C’est une précision très intéressante : pourquoi en effet, lors de transports scolaires vers la piscine, ne pas permettre à des élèves de l’école communale et de l’école libre, de monter ensemble dans le même bus et d’aller ensemble à la piscine ?
Est-ce que l’autonomie pédagogique des réseaux est entamée ?
Quid du « vivre ensemble » ?
