Les aspects sociaux du plan urbain de mobilité (PUM) de la région liégeoise
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
- N° : 474 (2010-2011) 1
Question écrite du 25/01/2011
- de BOLLAND Marc
- à HENRY Philippe, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité
La région liégeoise fait l’objet d’un PUM, plan urbain de mobilité. Cette analyse, qui se trouve sur le bureau de Monsieur le Ministre afin de recevoir la dernière partie, à savoir les conclusions, tient compte de différents paramètres, avec comme fil rouge la problématique de la mobilité.
Sur le plan qualitatif, il s’agit d’une analyse de haut niveau, qui à bien des égards est quasiment un plan de secteur bis puisqu’il définit des zones et leur affectation future possible.
Néanmoins, il ne semble pas que le paramètre social soit pris en compte. Or, l’existence de zones de pauvreté, leur déplacement au fil du temps sur la carte de la région, la modification de leur intensité, etc … , sont des facteurs me semble-t-il importants.
Monsieur le Ministre peut-il me dire ce qu’il en pense ?
Réponse du 03/02/2011
- de HENRY Philippe
Le champ des investigations et des propositions faites dans le cadre de l’étude du PUM répond aux prescriptions du décret du 1e avril 2004 sur la mobilité locale. C’est en effet ce décret qui crée les Plans urbains de mobilité. Cet outil est novateur puisque, pour la première fois, il établit un cadre global de gestion intégrée des stratégies de développement territorial et de mobilité à l’échelle des bassins de vie urbains; le regroupement des communes urbaines concernées pour l’étude de PUM éventuel fait l’objet de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004.
J’attire également l’attention sur le caractère indicatif d’un PUM, qui a dès lors une portée juridique non contraignante; il me parait donc exagérément optimiste de parler d’un PUM comme « quasiment un plan de secteur bis ».
Un PUM est donc un outil dont le rôle au sens du décret est de guider les stratégies de développement territorial et de mobilité des bassins de vie urbains. Pour autant, le décret de 2004, outre qu’il crée un outil à valeur indicative, et pour novateur qu’il soit, ne crée pas un cadre complet des politiques d’agglomération au sens où travaillent, par exemple, les Communautés urbaines à la française.
C’est ce qui explique que la sphère de la convergence des politiques sociales, entre autres, ne figure pas de manière explicite dans le « cahier des charges » d’un PUM tel que défini par le décret.
Néanmoins, je suis ouvert à une discussion sur la mise en place d’un cadre structurel en vue d’améliorer une gestion à l’échelle des bassins de vie (urbains, en l’occurrence) prenant en compte une gamme bien plus étendue de politiques que celles relatives au développement territorial et de mobilité.