INSTITUTIONS : protection des mandataires contre les agressions et accidents
Récemment, encore, un mandataire communal (le bourgmestre de Tintigny) a été victime d’une agression.
Il est évident que, par leur fonction, les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS sont exposés à des risques, principalement d’accidents.
Or, il se trouve qu’aucune disposition légale du type « accidents du travail » ne les protège.
Marc BOLLAND a interrogé à ce sujet le ministre FURLAN, en commission des affaires intérieures de la région wallonne ce 15 février 2011, afin de savoir si le ministre comptait prendre une initiative permettant de couvrir davantage et de façon plus appropriée les mandataires communaux.
Le ministre s’est simplement limité à rappeler une circulaire de 1973 qui formulait certaines recommandations en l’espèce.
Sur le terrain, il est vrai que certaines communes ont pris en charge volontairement des polices d’assurance couvrant les mandataires.
Néanmoins, il serait peut-être opportun de s’interroger sur l’opportunité d’une couverture de type « accidents du travail ».
