BUDGET : remboursement par les communes du coût des receveurs régionaux

Certaines communes font appel à des receveurs régionaux et non des receveurs communaux. Dans ce cas, la commune doit rembourser à la Région wallonne une partie du salaire.

La cour des comptes avait relevé dans son dernier cahier d’observations un problème : toutes les communes ne remboursent pas.

Marc BOLLAND a interrogé le ministre FURLAN à ce sujet (question écrite n°228) pour mieux cerner l’importance du problème.

Le ministre a répondu que l’année dernière un problème informatique n’a permis d’envoyer qu’une seule facture, au lieu de deux.

Au 14/10/2010, il y avait 12 communes qui n’avaient pas encore remboursé leur quote part.