FINANCES COMMUNALES : liaison du fonds des communes avec la politique fiscale des communes
On le sait, les dotations du fonds des communes dépendent du niveau des impôts locaux : moins votre taxation est élevée au niveau communal, moins vous recevez du fonds des communes.
Ce n’est pas une invitation à moins taxer, c’est vrai, mais d’autre part, il est exact de considérer que les communes qui font le moins d’effort fiscal ne doivent pas compter sur la solidarité régionale.
Pour certaines communes bien gérées qui ont toujours essayé de maintenir les impots communaux à un niveau bas, c’est en quelque sorte une sanction. On peut considérer que quelque part, cette règle favorise les communes qui n’ont pas surveillé leurs dépenses, ont donc augmenté leurs impots et sont aidées par le pouvoir régional dans cette voie…
C’est tout un débat…
Mais dans le cadre actuel, les volontés de la commission européenne de favoriser la taxation indirecte (TVA) plutôt que la taxation directe (revenus et patrimoine), risquent de modifier le cours des choses.
Pour le ministre Furlan , interrogé par Marc BOLLAND néanmoins (question écrite n° 236), il n’y a pas d’inquiétude à avoir : les règles ne risquent pas de bouger ou en tout cas, les orientations de la commission européenne n’influencent pas les orientations de la Région wallonne…
Nous en reparlerons dans quelque temps…
