MOBILITE : y aura-t-il du sel de déneigement en Wallonie cet hiver ?
Les deux derniers hivers ont été rigoureux. Même si la Région wallonne n’a pas manqué de sel, la situation est devenue parfois délicate.
En commission des travaux publics de ce lundi 27 juin, le problème était à l’ordre du jour (lire la question).
D’une part, le ministre Lutgen a fait le bilan de l’hiver dernier.
Il en tire les leçons suivantes pour préparer au mieux l’hiver prochain :
- développer les points d’alerte ;
- mettre en place de nouvelles techniques de traitement des voiries ;
- accroître les possibilités de stockage ;
- diversifier autant que possible les approvisionnements.
Le ministre souhaite aussi continuer à ouvrir les marchés de la Région aux communes afin de leur permettre de mutualiser les coûts.
Un marché public est en cours et va être lancé bientôt.
Le député PS Christian DUPONT a défendu sa proposition de décret, qui prévoit 2 mesures :
- d’une part une obligation de la région de créer un stock stratégique, permettant d’éviter les ruptures de stock en cas de difficultés d’approvisionnement (ce système existe en Belgique pour le pétrole par exemple)
- d’autre part, créer un droit pour les communes qui ont-elles mêmes rempli leurs obligations en prévoyant un stockage suffisant, de recourir au stock stratégique en cas de besoin.
Marc BOLLAND est intervenu longuement dans ce débat important : il y va de la sécurité des populations.
Il a insisté sur le dysfonctionnement total du marché : une entreprise est en situation de quasi monopole absolu et dicte donc ainsi ses conditions.
L’année dernière, les communes ont appris fin de l’année que le contrat de la région n’était pas reconduit . Elles ont ainsi été obligées de souscrire à de nouvelles conditions (… sans marché public !). Parfois, le fournisseur a simplement refusé de fournir, ce qui est évidemment très grave pour les populations et inacceptable.
La proposition de constituer des stocks est incontournable. Si la région ne l’organise pas, les pouvoirs locaux vont de facto le faire.
D’ailleurs, de nombreux pouvoirs locaux n’ont pas attendu : des centrales d’achat se sont formées et des marchés groupant plusieurs collectivités sont lancés.
Le risque est donc que, non seulement il n’y ait pas concurrence entre les fournisseurs, compte tenu de la situation de monopole sur ce marché, mais le fournisseur ser en mesure d’organiser la concurrence entre les clients… Un comble.
Il est donc impératif que la Région wallonne prenne les choses en main. Quand un marché ne fonctionne pas, il ne faut pas s’enfermer dans des a priori idéologiques : il faut agir de façon pragmatique et le pouvoir public peut et doit le faire, particulièrement lorsqu’il s’agit de problèmes de sécurité de la population.
Le ministre, de façon évidente attentif au problème dans ses multiples dimensions, a manifesté sa volonté d’avancer positivement, mais en dehors d’un cadre décrétal et de la création d’un stock stratégique.
La proposition de création d’un stock stratégique a donc été remise dans les tiroirs, jusqu’à une prochaine échéance.
ANNEXES :
Très bonne intervention. même si ce n’est pas la saison : Gouverner c’est prévoir !