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FINANCES PUBLIQUES : suivi des perceptions des redevances pour occupation du domaine public
La pratique wallonne prévoit le paiement d’une redevance pour ceux qui occupent le domaine public.
Marc BOLLAND s’est déjà intéressé aux modalités de perception de ces redevances, qui sont assez particulières (LIEN : FISCALITE : occupation du domaine public)
En juillet 2010, le ministre Lutgen lui avait répondu en lui précisant qu’il reviendrait avec des éléments chiffres plus précis.
C’est aujourd’hui chose faite (question écrite n°38 PW).
Les chiffres 2010 n’étant pas encore disponibles, les derniers chiffres apparaissant dans les comptes wallons sont les suivants :
- 2007 : 168.796,51 €
- 2008 : 195.275,36€
- 2009 : 183.567,28€
On constate tout de même quelques variations d’une année à l’autre .
Ces éléments mériteront un examen plus précis eux aussi.
