Question écrite du 26/09/2011

• de BOLLAND Marc
• à HENRY Philippe, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité

En réponse à une précédente question parlementaire sur le même thème, Monsieur le Ministre m’informait avoir chargé son administration de mener une étude portant sur l’évaluation de la possibilité de mettre en ?uvre un système de consigne sur les canettes dont l’attribution du marché était alors en cours.

Qu’en est-il ? Le marché a-t-il été attribué ? Des mesures ont-elles déjà été prises ?

Il parlait en outre de mener en 2011 des campagnes d’analyse de la composition des déchets sauvages en vue de déterminer la responsabilité respective des flux de déchets concernés. Cela a-t-il été fait ? Si oui, quelles en sont les conclusions ?

Réponse du 24/11/2011

• de HENRY Philippe

Je souhaite avant tout confirmer l’existence de l’étude mentionnée par l’honorable membre, dont l’objectif est effectivement d’évaluer la faisabilité de la mise en ?uvre d’une consigne sur les canettes de boisson. Cette étude, attribuée au bureau d’étude RDC « Environment », est en cours de réalisation et s’échelonne en trois phases, dont les deux premières ont été entièrement ou partiellement finalisées.

Lors de la première phase de l’étude, conformément aux cahiers des charges, le prestataire a procédé à une analyse bibliographique des études déjà réalisées sur cette question, ainsi qu’à un inventaire récapitulatif des expériences similaires qui ont été menées dans des pays européen, comme l’Allemagne et le Danemark, ainsi qu’aux États-Unis. Cette première étape de « défrichage » a permis d’identifier divers points d’attention, comme, entre autres, les facteurs influençant la performance des systèmes de consigne.

Dans un deuxième temps, RDC s’est ensuite attaché à « cartographier » le gisement de déchets de canettes métalliques dans le cadre de l’actuel système belge de collecte. Puis, plusieurs scénarios prospectifs, parmi lesquels celui de l’instauration d’un système de consigne, ont été échafaudés en vue de comparer leurs performances respectives avec les résultats atteints par le système Fost Plus en place.

Pour ce faire, une analyse coûts-bénéfices a été initiée afin de modéliser les impacts environnementaux, économiques et sociaux induits par l’implémentation des divers scénarios, en ce compris les bénéfices liés à la diminution des déchets sauvages.

Le troisième et dernier comité de pilotage, au cours duquel seront présentées ces conclusions, est prévu pour la mi-décembre.

En ce qui concerne la sous-question relative aux déchets sauvages, je suis en mesure d’informer Monsieur le Député qu’un premier cahier des charges visant l’encadrement, le suivi et le traitement statistique des analyses des déchets sauvages a été rédigé et que le marché est en cours d’attribution. La première phase de cette étude permettra d’échantillonner les parcelles à analyser.

Ensuite, un autre prestataire sera désigné pour réaliser la collecte et le tri des déchets sauvages selon la méthodologie déterminée lors de la première phase. Les résultats seront alors analysés statistiquement en vue de rendre une appréciation de la situation des déchets sauvages en Wallonie. Les conclusions de cette analyse permettront ainsi d’étudier l’opportunité de lancer, selon les besoins, une campagne de sensibilisation ou des actions adaptées. Par ailleurs, une autre analyse visant la capitalisation des bonnes pratiques en matière de lutte contre les déchets sauvages permettra également d’aboutir à des actions concrètes.