CULTES : certaines procédures en cours sont à proscrire

Dans la dernière circulaire budgétaire à destination des communes, le Ministre FURLAN note que dans certaines communes, des subventions extraordinaires sont octroyées aux fabriques d’église alors que les travaux ne sont pas en cours et qu’aucun justificatif n’est rentré. Le Ministre juge ces pratiques inacceptables.

Marc BOLLAND a interrogé le Ministre afin qu’il précise cette information (PW – question écrite n°42)

Le Ministre précise ainsi que :

• cette situation existe non pas dans une seule commune mais dans plusieurs ;
• dans certains cas, les subsides communaux sont versés aux fabriques alors que les dépenses couvertes par ces subsides n’ont pas encore été engagées ;
• différentes mesures de tutelle existent (le Ministre les rappelle à toutes fins utiles).

Il appartient aux communes d’être attentives dans la liquidation des subsides.