La structure du réseau de chaleur

Question écrite du 29/02/2012

• de BOLLAND Marc
• à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Certaines initiatives ont été prises dans certaines régions de Wallonie ces dernières années pour créer des structures de « réseau de chaleur ». Il s’agit de systèmes collectifs d’utilisation de gestion, voire de production de chaleur à partir de différentes sources : bio masse, puits à chaleur, etc.

Monsieur le Ministre dispose-t-il d’un inventaire de ces initiatives ? Sont-elles en augmentation ? De quelles manières sont-elles entourées et soutenues par la Région wallonne ?

Réponse du 19/03/2012

• de NOLLET Jean-Marc

Pour rappel, un réseau de chaleur est une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur. Les réseaux de chaleur locaux font partie de la stratégie énergétique en vue d’atteindre les objectifs du paquet énergie-climat à l’horizon 2020.

Citons les principaux atouts des réseaux de chaleur :
– ils se basent sur une mise en valeur raisonnée des ressources naturelles et humaines locales ;
– ils contribuent à la diminution de la facture énergétique des communes et des citoyens.
– ils mettent en jeu des opérateurs économiques locaux pour des activités et des emplois décentralisés, pérennes et non délocalisables (liées notamment aux forêts et aux chaufferies publiques) ;

Les initiatives de réseaux de chaleur sont soutenues par la Wallonie par trois types d’incitants financiers en fonction du public-cible :
* Pour les personnes physiques et morales : les primes énergie à l’installation d’un réseau de chaleur ou au raccordement d’une sous-station à un réseau existant. Ces primes ont été renforcées substantiellement pour l’année 2012.
* Pour le secteur public : les aides UREBA.
* Pour les sociétés : les aides à l’investissement UDE.

Il existe un inventaire des réseaux de chaleur publics alimentés par du bois-énergie. C’est le facilitateur du plan bois-énergie et développement rural, la FRW, qui actualise cette liste. Il y a actuellement une quinzaine de chaufferies collectives avec un réseau de chaleur en Wallonie, dont le pouvoir public est le porteur de projet. Une dizaine de projets supplémentaires sont en cours (étude de pré-faisabilité ou étude de projet).

Dans les communes urbaines, certains réseaux de chaleur existent également (Sart-Tilman, Louvain-la-Neuve, etc.), mais il n’y a pas d’inventaire exhaustif réalisé par l’administration. Plusieurs projets sont également en cours d’étude.

Bref, l’intérêt pour les réseaux de chaleur est réel. C’est pourquoi, il convient de poursuivre le soutien. Le Plan Marshall 2.vert prévoit, à travers l’axe V, un soutien explicite à la chaleur verte et aux réseaux de chaleur. La mesure 3 vise en effet à renforcer l’attractivité des investissements durables dans l’habitat et, via le point b de cette mesure, il est prévu de « Développer des chaufferies collectives dans les logements publics ». Un appel à projets sera lancé cette année à destination des sociétés de logement ; il soutiendra non seulement les chaufferies collectives, mais également des réseaux de chaleur couplés à ces chaufferies collectives et pouvant desservir plusieurs bâtiments.

Enfin, je terminerai en évoquant la mise en place récente d’un monitoring des réseaux de chaleur existants, mené en collaboration avec la FRW. L’objectif de cette démarche est d’assurer la poursuite et la généralisation du monitoring à tous les projets bois-énergie ainsi que la mise en ?uvre d’un outil de gestion centralisée des principales données collectées, mesurées ou analysées dans ce monitoring. De plus, il sera possible d’évaluer les projets bois-énergie et d’y apporter si nécessaire, les adaptations utiles pour les optimiser.