SPECULATION CRIMINELLE : les idées avancent (suite)
Compte tenu de la gravité du comportement de certains acteurs financiers, il serait opportun d’inscrire dans le code pénal de nouvelles infractions.
C’est la proposition qu’a faite Marc BOLLAND depuis plusieurs mois en ce qui concerne la spéculation criminelle :
- FINANCES : lutte contre la spéculation criminelle : les idées avancent (suite) ! (pavé du 27/07/2012)
- LUTTE CONTRE LA SPECULATION CRIMINELLE : les idées avancent … (pavé du 16/11/2011)
- Spéculation contre les Etats : un crime manifeste ! (pavé du 31/01/2011)
- ECONOMIE : spéculation criminelle : stop à l’impunité ! (pavé du 24/12/2010)
L’idée est simple :
- dans une économie comme la nôtre, des actes de spéculation sont admissibles ; il s’agit d’un des actes courants et normaux ; néanmoins, lorsque la spéculation est excessive et anormale, et que au demeurant elle cause à l’intérêt général des préjudices hors de proportion avec l’objectif individuel poursuivi, il s’agit d’un acte délictueux qui doit être poursuivi comme tel ; il convient donc d’introduire la spéculation criminelle dans le code pénal ;
- le code pénal est déjà structuré de cette manière pour d’autres actes courants de la vie du marché ; ainsi, par exemple, il est évidemment permis de vendre et d’acheter, mais l’escroquerie et l’abus de confiance sont depuis toujours des actes délictueux au sens de la loi.
Cette idée fait son chemin depuis plusieurs mois (cf LIEN : FINANCES : lutte contre la spéculation criminelle : les idées avancent (suite) !).
Récemment, après un an de travail, la commission parlementaire britannique sur les normes bancaires vient de rendre son rapport.
En réponse au scandale du Libor (une manipulation de taux par les principaux acteurs de la City de Londres), elle recommande la création d’une nouvelle infraction pénale pour conduite imprudente.
« Les maîtres de la finance pourraient se retrouver en prison » (cf LIEN : L’ECHO, mercredi 26 juin 2013, page 12).
L’anonymat des bureaux de la finance ne doit pas servir d’immunité à ceux qui travaillent délibérément contre l’intérêt général : stop à l’impunité !
