Idées du jeudi : poursuivre les criminels de la spéculation !
Nous vivons dans une économie de marché, c’est un fait et un fait vaut mieux qu’un lord maire.
Dans une économie de marché, il y a des actes qui sont « naturels » :
- acheter et vendre
- prêter et emprunter
- louer
- …
Spéculer est un des actes suscités par le marché : les acteurs économiques anticipent des hausses ou des baisses de prix ; ils estiment les fluctuations de valeurs et adaptent leurs comportements en fonction de leurs propres anticipations.
En cela, la spéculation n’est pas un acte plus malsain que l’acte de vente, de prêt, etc.
Mais, dans notre système juridique, tout n’est pas permis.
Par exemple, depuis toujours (en tout cas depuis le début du XIXeme siècle), toute vente, tout prêt n’est pas admis. Sans remettre en question la possibilité de poser ces actes, nos lois (code civil et code pénal) y ont mis des limites. Ainsi, si la vente est permise, l’abus de confiance et l’escroquerie sont des actes délictueux poursuivis par le code pénal en tant que tels.
Pourquoi ? Parce que l’escroquerie et l’abus de confiance sont des actes contraires à l’intérêt général.
Ces dernières années, nous avons constaté que la spéculation financière peut déborder et devenir contraire à l’intérêt général : lorsque, de façon consciente, des acteurs économiques cherchent un enrichissement hors de proportion avec le tort qu’ils causent à l’intérêt général, nous devons protéger l’intérêt général.
Il faut donc introduire dans le code pénal une sanction spécifique : la spéculation, lorsqu’elle est contraire à l’intérêt général, doit être poursuivie pénalement.
J’ai formulé cette proposition il y a plusieurs mois et au début, ma proposition a été accueillie de façon très dure par certains commentateurs défenseurs de la liberté absolue des acteurs du marché.
A LIRE :
- ECONOMIE : spéculation criminelle : stop à l’impunité !
blog : 24/12/2010
Depuis lors, les idées ont avancé et des propositions similaires ont surgi de différents endroits : les idées ont manifestement progressé dans le sens d’une responsabilisation des acteurs
A LIRE :
- SPECULATION CRIMINELLE : les idées avancent (suite)
blog : 27/06/2013
Et vous, qu’en pensez vous ?
Marc BOLLAND
Député wallon
