BONNE GOUVERNANCE : gestion des conflits d’intérêt frappant les fonctionnaires
Les fonctionnaires wallons sont amenés à prendre des décisions très importantes et sont ainsi, comme tout un chacun, sujets à de possibles conflits d’intérêts.
Dans le statut des fonctionnaires, quelles sont les règles qui tendent à éviter les conflits d’intérêts ?
Par ailleurs, de quelle manière Monsieur le Ministre a-t-il mis en oeuvre ces règles depuis quatre ans ?
Enfin, les fonctionnaires sont-ils soumis à des déclarations de patrimoine au même titre que les parlementaires par exemple ?
Voilà la question qu’a posée le député Marc BOLLAND au Ministre NOLLET (question écrite 809 du 14 août 2013).
La réponse du Ministre est laconique : le Ministre cite simplement quelques articles généraux de la loi qui obligent les fonctionnaires à agir avec correction (la déclaration de patrimoine n’est obligatoire que pour les fonctionnaires dirigeants).
Le Ministre ne précise en aucune manière les actions qu’il a menées en tant que Ministre de la fonction publique afin de prévenir les conflits d’intérêt. On pense évidemment aux marchés publics, domaine dans lequel les fonctionnaires disposent de très larges pouvoirs délégués, tant sur la préparation que la conclusion et l’exécution des marchés.
La question fondamentale est de protéger l’administration.
Pour éviter toute dérive, il faudrait y être davantage attentif.
