La lutte contre le bruit le long des autoroutes

Question écrite du 23/08/2013

• de BOLLAND Marc
• à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La lutte contre le bruit le long des autoroutes est une priorité, imposée notamment par des directives européennes depuis 2002. J’avais interrogé le prédécesseur de Monsieur le Ministre à de multiples reprises sur le sujet. À chaque fois, les réponses du ministre étaient rassurantes.

Néanmoins, on a appris par la presse du 31 juillet dernier que le marché devant designer l’entreprise chargée de la cartographie des zones de bruit (et donc du classement des zones prioritaires) avait été retiré par la Région wallonne. En cause, des irrégularités venant de fonctionnaires ayant donné trop d’informations à une entreprise, et ce, au préjudice de la concurrence.

Monsieur le Ministre peut-il, dès lors, préciser quel est son timing pour mettre la région en ordre par rapport à ses obligations européennes et, surtout, enfin, rassurer les riverains sur la bonne marche de ce dossier ?

Réponse du 11/09/2013

• de DI ANTONIO Carlo

La Commission européenne, par sa directive 2002/49/CE, puis le Gouvernement wallon, par son Arrêté du 13 mai 2004, ont introduit une nouvelle approche de la lutte contre le bruit dans l’environnement, de manière à objectiver les nuisances sonores et à systématiser les actions prises pour les réduire.

Les niveaux de bruits doivent être calculés (sur base d’une modélisation) à proximité d’une série de zones pouvant être bruyantes (autoroutes, chemins de fer, agglomérations,?). Le Gouvernement wallon a ainsi délimité le 13 septembre 2007 les agglomérations et infrastructures devant faire l’objet de cartographies acoustiques et présenté le 13 septembre 2009, les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an.

La Direction générale des Routes du Service public de Wallonie s’attache aujourd’hui à étendre cette cartographie aux voiries de 3 à 6 millions de véhicules par an, en parfaite collaboration avec la SOFICO. La liste hiérarchisée des sites bruyants sera actualisée une fois l’étude acoustique réalisée.

Suite à la suspension par le Conseil d’État, la décision du 7 février 2012 du Gouvernement wallon et de la SOFICO portant attribution du marché ayant pour objet l’étude précitée a été retirée. J’ai signé les décisions de non-attribution du marché et de retrait de l’acte, avec la SOFICO, le 1er octobre 2012.

La SOFICO a donc relancé le Service public de Wallonie pour rédiger un nouveau cahier spécial des charges au vu des remarques du Conseil d’État. Le suivi de l’élaboration de ce marché ressort à présent d’un autre service, sous le pilotage du Directeur général de la DGO1 Routes et Bâtiments.

Enfin, je rappelle que de nombreux chantiers routiers contribuent déjà à diminuer l’impact du trafic sur le confort des usagers et des riverains, et ce par la pose d’un revêtement de type « nouvelle génération », et donc moins bruyant.