CULTES : évolution des dépenses communales pour les fabriques d’église pendant la crise
Le décret impérial de 1809 impose aux communes d’intervenir en faveur des fabriques d’église lorsque celles-ci n’ont pas les moyens suffisants.
Ce décret est devenu complètement inadapté aujourd’hui. C’est d’ailleurs suite à une interpellation du député Marc BOLLAND que le Ministre FURLAN a annoncé sa volonté de le moderniser, volonté qu’il a encore réaffirmé récemment, prévoyant un dépôt de texte avant la fin de la législature (LIEN : 24/1/2012 : CULTES : révision du décret impérial).
Aujourd’hui, il est demandé à tous les pouvoirs publics de faire un effort compte tenu de la situation budgétaire générale, dans le respect des obligations d’équilibre budgétaire imposées par l’Europe.
Néanmoins, l’obligation d’intervenir en faveur des fabriques d’église subsiste et ces fabriques ne se voient imposer aucun effort budgétaire spécifique.
A titre d’information, Marc BOLLAND a interrogé le Ministre FURLAN pour connaître les montants financiers transférés récemment des communes aux fabriques.
Dans sa réponse, (question écrite 430 du 23/08/2013), le Ministre donne les chiffres suivants :
Le tableau suivant reprend le montant total des prévisions budgétaires inscrites à l’exercice propre des services ordinaires et extraordinaires des budgets initiaux 2009 à 2013.
Dépenses ordinaires
(en euros)
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- 2009 – 43.211.914,71
- 2010 – 43.312.923,89
- 2011 – 43.045.259,71
- 2012 – 44.560.645,07
- 2013 – 43.128.621,55
Dépenses extraordinaires
(en euros)
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- 2009 – 45.790.228,28
- 2010 – 44.508.813,53
- 2011 – 45.106.994,38
- 2012 – 34.639.121,20
- 2013 – 33.302.311,32
Soit, en moyenne, environ 85.000.000 € / an.
