BLEGNY : diminution globale de la taxe sur les déchets (Conseil communal du 12 novembre)

Compte tenu du passage aux conteneurs à puces dés le 1^er janvier, il convenait d’adapter la taxe socle, basée jusqu’à présent sur le principe de l’utilisation de sacs.

Les éléments dont il faut tenir compte sont les suivants :

• le principe du coût vérité : chaque année, la commune perçoit une taxe qui doit équilibrer les charges liées à la collecte ET au traitement des déchets. Ce calcul est effectué sur base des informations fournies par INTRADEL, qui émet ses factures en conséquence ; ce principe est une obligation légale imposée par la région wallonne ;
• l’adaptation autant que possible entre le niveau payé par chacun et sa production personnelle ; à ce titre, l’écart tarifaire entre isolés et les autres devait augmenter ; de même, il convient de faire contribuer davantage ceux qui dépassent un certain poids de déchets produits ;
• faire en sorte que le passage d’un système à un autre en coûte en principe pas plus cher aux citoyens, et si possible, permette de diminuer sa facture globale ; étant entendu, que dans une vue générale, il y aura des exceptions individuelles ;
• à BLEGNY, nous avons toujours maintenu des réductions de nature sociale ; celles-ci étaient pour partie fournies en sacs gratuits ; compte tenu de la disparition des sacs, il fallait trouver un autre système équivalent en terme d’avantages pour les familles considérées.

Le Conseil communal a donc pris les décisions suivantes.

Jusqu’au 31 décembre, les ménages blegnytois payaient une taxe socle et les sacs poubelles. En tout , la charge par famille était de :

• pour les isolés : 105 € + 25 sacs/an = 130 €
• pour les ménages de 2 personnes : 110 € + 40 sacs/an = 150 €
• pour les familles de + de 2 personnes : 115 € + 60 sacs/an = 175 €
  (la consommation des sacs est une estimation raisonnable).

A partir du 1er janvier (passage au système des conteneurs à puces), la charge pour chaque famille sera de :

• pour les isolés : 90 €
• pour les familles de 2 personnes : 130 €
• pour les familles de plus de 2 personnes : 175 €
  (il n’y a plus de sacs à payer).

Evidemment, si les familles produisent plus de déchets que le plafond (55 kg/personne/an de résiduels et 35 kg/personne/an pour les déchets organiques), elles devront payer davantage (1 euro par levée supplémentaire et 0.10 €/kg supplémentaire).

Par ailleurs, les mesures sociales sont maintenues avec notamment un chèque commerce de 25 € pour les familles nombreuses et les familles composées de personnes de plus de 70 ans ; et 2 chèques commerces (soit 50€) pour les familles à faibles revenus et les familles comprenant une personne handicapée à plus de 66%. Ces 2 catégories bénéficient en outre d’une réduction globale de la taxe à 50€ (quel que soit le nombre de membres de la famille).

Dans les prochaines semaines, différentes mesures de sensibilisation au traitement des déchets seront mises en oeuvre notamment dans les écoles.

Ces mesures ont été votées par le groupe PS qui les assume pleinement, car elles ont été pesées au mieux, dans le respect des principes de base énoncés ci-dessus.

Le MR a formulé deux propositions :

• augmenter la taxe des isolés pour diminuer celles des familles : cette proposition pose deux problèmes. D’abord, elle rétrécit l’écart entre isolés et familles, ce qui est inéquitable pour les isolés. Ensuite, les familles nombreuses  (3 enfants et plus) voient leur situation améliorée dans le nouveau système (et plus elles sont nombreuses plus elles le sont) ;
• exonérer les commerçants habitant Blegny de la taxe socle : cette proposition n’est pas acceptable car elle donne sans justification un privilège à une partie de la population. Nous avons préféré maintenir le système dans lequel le ménage du commerçant paye la taxe ; si il habite au dessus de son commerce, il a alors le choix pour ses déchets commerciaux entre utiliser les conteneurs ou louer un service privé.

L’ARC a proposé de maintenir la taxe socle à son niveau actuel à savoir 105, 110 et 115 €, en supprimant simplement le coût des sacs.

Cette proposition généreuse ne tient pas compte de la règle du cout vérité. Dés lors, elle serait illégale et annulée par la tutelle : nous devons couvrir les charges réclamées par INTRADEL pour couvrir la collecte ET le traitement des déchets.

Fin 2014, le point sera effectué sur base des statistiques fournies par INTRADEL. Si la production globale a baissé, la facture baissera et donc, aussi la taxe socle qui devra être adaptée.

Pour toute information, contact dans les services communaux : Daniel NEICKEN 04/387.43.25.