FISCALITE COMMUNALE : Il faut coordonner les politiques locales

Le contexte des finances communales n’est pas bon. Trop de mesures décidées dans d’autres pouvoirs ont pour effet d’augmenter les charges pour les communes : réforme des polices, réforme des services d’incendie, pensions, etc.

Pour certaines communes, le choc est rude. Ainsi pour Blegny, la cotisation au service incendie va passer de 225.000 € en 2014 à environ 620.000 € en 2016, alors que, par exemple, 1% à l’IPP(additionnel à l’impôt des personnes physiques) est passé de 566.000 € en 2009 à 494.000 € en 2013 …

La commune de BLEGNY s’en sort bien : en maintenant le cercle vertueux de nos finances communales (générer chaque année un boni permet d’équilibrer les exercices antérieurs et de financer sans emprunt les investissements), nous maintenons un taux d’imposition raisonnable (7,5% à l’IPP et 2600 au précompte immobilier), tout en ayant supprimé ces dernières années toutes les « petites » taxes qui n’avaient pas de rendement fiscal ou social satisfaisant (il reste la taxe sur les égouts qui sera supprimée en 2016, sauf élément neuf ; à partir de ce moment, nous n’aurons plus que 3 taxes : l’IPP, le précompte immobilier et la taxe obligatoire sur les déchets).

Le cercle vertueux se poursuit puisque 2014 se clôture par un boni au CPAS de 120.000 € et un boni à la commune d’environ 1.2 million d’euros. De quoi se constituer des réserves pour passer le cap de l’augmentation de la cotisation du service incendie, de la suppression de la taxe égouts et du pré financement de la caserne de Saive. Des résultats satisfaisants donc.

Mais BLEGNY n’est pas sur une île déserte ; nous sommes dans un arrondissement en pleine mutation, dont les responsables ont pris conscience de la nécessaire  coordination des politiques.

Au premier plan, la coordination de l’aménagement du territoire. Il faut tous ensemble s’orienter dans un axe fort : renforcer les villes pour sauver les campagnes.

La commune de BLEGNY s’inscrit pleinement dans cette trajectoire, afin de sauvegarder notre patrimoine semi rural. C’est dans ce sens d’ailleurs que nous avons mis en oeuvre ces dernières semaines suite à l’achat de la caserne de Saive, un SCOT (schéma de cohérence territoriale) qui devra nous permettre de poser notre action et notre réflexion de façon plus précise, tant à destination des habitants de nos villages (pour leur proposer un vrai plan du futur de nos villages) que à destination des autres membres de l’arrondissement de Liège, regroupés au sein de Liège Métropole.

Mais il faudra évidemment parler aussi finances, si l’on veut donner les moyens nécessaires à cette politique ambitieuse.

On n’évitera pas le débat sur les différences de fiscalité au niveau communal. Au contraire, il faut le provoquer dans toute la mesure du possible, pour l’aborder sereinement et de façon équilibrée.

Le but ne doit pas être de bêtement regarder ce qui se passe dans l’assiette du voisin. Un exercice en commun d’examen de la fiscalité communale au sein de l’arrondissement ne doit pas avoir pour but  une harmonisation mécanique de la fiscalité. Cela n’a pas de sens. Ce qu’il faut, c’est réfléchir à une meilleure allocation collective des ressources : si on veut, au profit de tous, développer des zonings, des centres commerciaux, des centres de loisirs, des centres de formation, il faut que chacun puisse participer à ces investissements, notamment dans la mesure où sa population en profite aussi, ne fut ce qu’indirectement.

Pour ouvrir ce débat (difficile), et l’ouvrir de façon efficace, il faut évidemment tenir compte de tous les éléments et à tout le moins des deux éléments suivants :

1. les recettes des communes ne sont pas constituées que par l’impôt ; notamment, le fonds des communes favorise actuellement à juste titre les centres urbains ; cet élément doit être pris en compte puisqu’il a pour vocation d’intégrer le critère d’externalité ; il ne faudrait pas reproduire ce critère deux fois sur le dos des petites communes ;
2. les charges sur les communes ont évolué au travers de la réforme des polices et de la réforme des services incendie : de façon claire, ces réformes ont allégé les charges des centres urbains pour transférer la charge sur les petites et moyennes communes ; la réforme des pensions au sein de l’ONSSAPL va dans le même sens ; on ne peut pas indéfiniment «  charger » les petites et moyennes communes de cette manière larvée sans avoir un débat clair et surtout efficace.

La commune de BLEGNY est prête à s’inscrire au sein de Liège Métropole dans ce débat, de façon équilibrée et constructive.

Renforcer les villes pour sauver les campagnes, cela doit être le leitmotiv de la construction de l’agglomération liégeoise, au profit de l’ensemble de ses composantes.

Annexe :

• La Meuse (17/03/2015) page 4 « Les taxes n’ont pas changé depuis 2012 »
• La Meuse (17/03/2015) page 4 : « A Blegny, il faut maintenir le cercle vertueux »