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CULTES : certaines procédures en cours sont à proscrire

Dans la dernière circulaire budgétaire à destination des communes, le Ministre FURLAN note que dans certaines communes, des subventions extraordinaires…

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Parlement Wallon

Le financement des fabriques d’église

Session : 2011-2012 Année : 2012 N° : 42 (2011-2012) 1 Question écrite du 26/10/2011 de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs…

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CULTES : révision du décret impérial

La matière des cultes est encore régie en Belgique par le décret Napoléon. Marc BOLLAND, comme d’autres députés, avait à…

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Vœux de l’USC de Chaudfontaine

L’équipe du PS de Chaudfontaine emmenée par Axel NOEL et Bernard FOURNY a présenté ses vœux ce samedi 21 janvier.…

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PENSIONS : financement des augmentations des cotisations de pension pour le personnel statutaire

Une réforme des pensions du personnel statutaire des pouvoirs publics a été votée au Parlement fédéral. Cette réforme prévoit une…

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Parlement Wallon

Le financement des augmentations des cotisations de pension pour le personnel statutaire

Session : 2011-2012 Année : 2012 N° : 56 (2011-2012) 1 Question écrite du 28/10/2011 de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs…

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COMMUNES : amélioration des procédures de recouvrement

Chaque année, les communes inscrivent dans leurs budgets des créances à récupérer : loyers, taxes, revenus divers, redevances, … Chaque année,…

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Parlement Wallon

Le recouvrement des créances dans les pouvoirs locaux

Session : 2011-2012 Année : 2012 N° : 41 (2011-2012) 1 Question écrite du 26/10/2011 de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs…

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CULTES : retard administratif des fabriques d’église

En comptabilité publique, deux outils sont indispensables : le budget : il est un outil de prévision ; il prévoit les dépenses et…

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Parlement Wallon

Le retard dans les budgets et comptes des fabriques d’églises

Session : 2011-2012 Année : 2012 N° : 43 (2011-2012) 1 Question écrite du 26/10/2011 de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs…

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