Parlement Wallon

La superficie forestière

Session : 2013-2014 Année : 2013 N° : 156 (2013-2014) 1 Question écrite du 19/11/2013 de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des…

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PATRIMOINE : les communes doivent-elles intervenir financièrement dans les frais de restauration de patrimoine ?

La région wallonne est compétente en matière de patrimoine. A ce titre, dans le cadre d’une procédure précise, la région…

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L’intervention communale dans les travaux de conservation des monuments classés

Session : 2013-2014 Année : 2013 N° : 228 (2013-2014) 1 Question écrite du 10/12/2013 de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des…

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Le relogement des locataires en cas de déclaration d’insalubrité de leur logement

Session : 2013-2014 Année : 2013 N° : 233 (2013-2014) 1 Question écrite du 16/12/2013 de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement…

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LOGEMENT : en cas d’insalubrité, quand faut-il reloger le locataire ?

En cas d’insalubrité, le bourgmestre peut prendre un arrêté ordonnant des travaux ou ordonnant l’expulsion du locataire. Dans ce dernier…

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ENERGIE : pour une décision rapide et cohérente en matière de panneaux photovoltaïques

On sait que depuis septembre dernier, le Gouvernement a décidé de remplacer le plan SOLWATT par un plan QUALIWATT. Depuis…

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L’instauration d’une police d’assurance spécifique dans le cadre du mécanisme « Qualiwatt »

QUESTION ORALE DE M. BOLLAND A M. NOLLET, MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, SUR « L’INSTAURATION…

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LOISIRS : défense des amateurs d’oiseaux, loisir populaire

Depuis plusieurs années, la Wallonie a mis en place une Unité Anti Braconnage (UAB). En effet, des réseaux de braconnage…

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FISCALITE : plus d’égalité dans la perception des redevances

A plusieurs reprises, Marc BOLLAND s’est inquiété des modalités de perception des redevances pour utilisation de voiries, perçues par la…

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SOCIAL : augmentation de la fréquentation du site wallon sur l’endettement

Le Gouvernement wallon a mis en place un site Internet pour répondre aux questions que se posent les personnes en…

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