Jusqu’à présent, les amendes perçues sont au bénéfice de l’Etat fédéral, même si ce sont d’autres pouvoirs, (les communes, les…
Lire la suite »Parlement Wallon
Session : 2013-2014 Année : 2013 N° : 95 (2013-2014) 1 Question écrite du 18/10/2013 de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des…
Lire la suite »La situation des travailleurs intérimaires est souvent délicate. Plutôt que de constituer une voie royale vers l’emploi sous forme de…
Lire la suite »Session : 2013-2014 Année : 2013 N° : 70 (2013-2014) 1 Question écrite du 17/10/2013 de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement…
Lire la suite »La législation sur les marchés publics a deux objectifs : assurer une gestion transparente des marchés publics ; permettre un meilleur…
Lire la suite »Dans les comptabilités publiques, les coûts de recherche et développement figurent jusqu’à présent dans la catégorie des dépenses. Or, sur…
Lire la suite »Session : 2012-2013 Année : 2013 N° : 445 (2012-2013) 1 Question écrite du 23/08/2013 de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget,…
Lire la suite »Le 21 juin dernier, la société BPOST est entrée en Bourse. Marc BOLLAND a interrogé le Ministre Marcourt afin de…
Lire la suite »Session : 2012-2013 Année : 2013 N° : 243 (2012-2013) 1 Question écrite du 18/06/2013 de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l’Economie,…
Lire la suite »En 1966 (SIC), le Gouvernement de l’époque a pris une circulaire permettant de faire payer des redevances en cas d’utilisation…
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