Parlement Wallon – Q.E.

L’évolution du marché des céréales

Session : 2010-2011 Année : 2011 N° : 328 (2010-2011) 1 Question écrite du 08/02/2011 de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux…

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Les affectations des recettes des collectes dans les églises au profit des fabriques d’églises

Session : 2010-2011 Année : 2011 N° : 308 (2010-2011) 1 Question écrite du 01/03/2011 de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs…

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L’ouverture d’une ligne Francfort-Londres par la Deutsche-Bahn

Session : 2010-2011 Année : 2011 N° : 256 (2010-2011) 1 Question écrite du 29/11/2010 de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l’Environnement,…

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La cartographie de la dynamique de la pauvreté

Session : 2010-2011 Année : 2011 N° : 171 (2010-2011) 1 Question écrite du 01/03/2011 de BOLLAND Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la…

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La facturation de certains services aux zones de police wallonnes

Session : 2010-2011 Année : 2011 N° : 302 (2010-2011) 1 Question écrite du 01/03/2011 de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs…

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Le projet de vignette autoroutière et les zones frontalières

le projet de vignette autoroutière et les zones frontalières Session : 2010-2011 Année : 2011 N° : 552 (2010-2011) 1…

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La procédure appliquée en matière de récupération de créances

la procédure appliquée en matière de récupération de créances Session : 2010-2011 Année : 2011 N° : 104 (2010-2011) 1…

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La responsabilité financière de déficits des communes

la responsabilité financière de déficits des communes Session : 2010-2011 Année : 2011 N° : 235 (2010-2011) 1 Question écrite du 21/01/2011…

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La responsabilité en cas de déficit des communes

Session : 2010-2011 Année : 2011 N° : 234 (2010-2011) 1 Question écrite du 21/01/2011 de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs…

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La responsabilité des acteurs communaux dans le cadre des politiques budgétaires

Session : 2010-2011 Année : 2011 N° : 233 (2010-2011) 1 Question écrite du 21/01/2011 de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs…

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