CO2 : mise en place de budgets d’émission
La lutte contre les émissions excessives de CO2 nécessite la mise en place de différents outils.
Marc BOLLAND est déjà intervenu à de nombreuses reprises par rapport aux techniques de compensation carbone ou de quotas CO² (voir les articles).
Le ministre HENRY a annoncé la mise en œuvre de budgets d’émission.
Marc BOLLAND l’a interrogé pour avoir plus de précisions, tant sur la nécessaire concertation avec les entreprises que sur la compatibilité avec nos obligations internationales (traité de KYOTO notamment).
Le ministre a répondu (question écrite n° 321) qu’il ne faut pas confondre budgets d’émission et quotas CO2. Le quota est une « autorisation de polluer », ayant une valeur marchande. Le budget d’émission représente la masse maximale de gaz à effet de serre qu’un secteur peut émettre sans compromettre l’objectif global fixé par les autorités publiques.
Des études sont en cours pour préciser les potentiels à l’horizon 2020 et à l’horizon 2050.
