COMMUNES : amélioration du recouvrement des créances
Les communes ont des dettes mais aussi des créances, fiscales et non fiscales.
Pour récupérer ces créances et les faire rentrer dans leur trésorerie, les communes peuvent s’appuyer sur les services du receveur.
Néanmoins, la récupération des créances est un métier difficile et complexe.
Marc BOLLAND a interrogé le ministre Paul FURLAN sur l’opportunité de mettre en place un service professionnel de recouvrement des créances, au niveau régional, qui pourrait être mis au service des collectivités locales.
Le ministre s’est déclaré soucieux de moderniser nos outils de gestion. Mais, dans l’état actuel, les données manquent.
Le logiciel e-comptes installé récemment dans les pouvoirs locaux devrait permettre de les réunir.
A titre d’information, le montant des irrécouvrables (les créances abandonnées par les communes) s’élèvent à :
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exercice 2006 : 81.728.103 €
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exercice 2007 : 28.890.910 €
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exercice 2008 : 52.547.334 €
Ces chiffres donnent une idée de l’importance de la question.
En conclusion, Marc BOLLAND a suggéré au ministre FURLAN de se mettre en contact avec son collègue ministre du budget, pour étudier le dossier.
ANNEXES :
