COMMUNES : la sécurité des mandataires locaux

Il y a quelques semaines, le bourgmestre de Tintigny s’est fait agresser.

Cet incident pose le problème de la protection des mandataires publics, largement exposés aux revendications, parfois agressives, des citoyens.

Il n’existe en effet aucune couverture obligatoire des bourgmestres et échevins pour des blessures (agressions, accidents, …) survenues dans le cours et par le fait de leurs fonctions.

Marc BOLLAND a interrogé le ministre FURLAN à ce sujet (question écrite n° 287).

Le ministre a répondu que chaque commune reste libre de souscrire une assurance spécifique au bénéfice des mandataires pour couvrir ce type de problème. Apparemment, une couverture généralisée n’est pas à l’ordre du jour…